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Mme B A C est factrice d'équipe affectée sur un site de La Poste au Cadenet.

Par un mémoire en défense, enregistrés le 15 mai 2024, l'APTH, représentée par Me Canevet, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la Polynésie française à lui verser une somme de 3 000

Par un mémoire en défense enregistré le 17 juin 2022, la SARL Pro Peinture Tahiti, représentée par Me Mikael Canevet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Polynésie française

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai, 16 septembre et 3 octobre 2024, Mme C B, représentée par Me Canevet, demande au tribunal : 1°) de la décharger de

[B] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Camille JAMI, avocat au barreau de l'ESSONNE à DÉFENDEUR Monsieur [P] [U] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me Anne CAILLET

R..., a cédé un fonds de commerce à la société Capelier, devenue la société Crystal, et à la société Armand Interchauffage, à laquelle s'est substituée la société Bergeon Méditerranée, devenue également

En l’affaire Stern Taulats et Roura Capellera c.

INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Pierre JOURDON Me Isabelle BAYSSET Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU Me Catherine HOULL Me Arnaud GONZALEZ Me Corine CABALET

Boulaire, avocat au barreau de Douai, avocat constitué INTIMÉES SARL TEK exerçant sous l'enseigne LA CENTRALE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Me Hélène Cappelaere

COMATRA, référence client A00906006289 - Contrat 161212123 représentée par Maître Corine CABALET de la SELARL TERRACOL-CABALET AVOCATS, sise [Adresse 6], avocate inscrite au barreau de TOULOUSE, substitué

2003 en ce qu’étaient présents deux représentants du personnel et un seul représentant de l’administration et en ce que l’administration était représentée par le directeur des EHPAD de Cucuron et de Cadenet

[W] [R] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Hélène CAPPELAERE, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE : S.A.

CapelleLa République mande et ordonne au préfet des Hauts-de-Seine, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

CapelleLa République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

André O..., 24 / de Mme Jocelyne M..., épouse O..., demeurant tous deux 110, place des Miroirs à Evry (Essonne), 25 / de Mme veuve Jeanne L..., née de Cadenet, demeurant 110, place des Miroirs à

A C, propriétaire des parcelles section AA n°6 et n°17 situées chemin des Fontaines au lieu-dit La Capelane, en demande l'annulation. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.