depuis 2014 sous l'empire du nouveau texte et ce non seulement sur les établissements de Rungis et Villeneuve-le-Roi comme l'indique le jugement mais aussi pour les établissements de Goussainville et Carrières-sur-Seine

, employé par la société RIB comme soudeur, a occupé, après l'accident, un emploi de même qualification, s'est bornée à affirmer que celui-ci aurait pu postuler, dans le cadre du déroulement de sa carrière

venir s'installer à Paris où elle n'avait pu trouver qu'un poste de collaborateur d'avocats, ce qui impliquait nécessairement un perte substantielle de revenus et la renonciation pour l'avenir à une carrière

justifie pas de pertes de revenus, alors que tout préjudice doit être réparé intégralement, que le préjudice professionnel ne se réduit pas à la perte de revenus mais peut aussi consister en un retard de carrière

Le X..., né le 14 avril 1943, ancien militaire de carrière, a été engagé en 1993 par l'Association générale de prévoyance militaire (AGPM) en qualité de délégué commercial ; que le 21 octobre 2002 l'employeur

[I] n'a pu, en raison de son handicap, embrasser une carrière dans la marine nationale, il ne démontre pas qu'une telle carrière lui aurait offert des perspectives économiques plus favorables durant sa

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Carrières du pays de Bray, dont le siège social est ..., en cassation

travaux du Biterrois (SGTB), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 février 1996 par la cour d'appel de Montpellier (2e chambre A), au profit de la société les Carrières

Faits et procédure 1.Selon l'arrêt attaqué (Caen, 31 octobre 2023), la société Carrières de Vignats a pour activité l'exploitation et la production de matériaux d'extraction. 2.

en faisant valoir que son maintien au sein du groupe Innothéra lui aurait permis de poursuivre normalement sa carrière et d'obtenir notamment un paiement évolutif de ses rémunérations et que son état

; que cependant sur ce point, l'enquête a révélé que Maurice Y..., employé de manière récente par la SA X..., n'était pas titulaire de son permis cariste ; qu'il n'est pas démontré de même, que la

X 98-41.490 du salarié : Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 janvier 1998) d'avoir rejeté ses demandes en paiement d'indemnités de licenciement, de préavis, de fin de carrière

d'information et de défense des riverains de la carrière de Luche-Thouarsais (l'association) qu'ils ont constituée, ont fait assigner la société Carrière de Luche devant le tribunal de grande instance

confiance ; "alors que le délit d'abus de confiance suppose l'accomplissement d'actes matériels de détournement; qu'en l'espèce, la cour d'appel a expressément constaté que ce sont les deux caissières

K... invoquait une attestation de la MSA et une reconstitution de carrière, il n'indiquait aucune numérotation correspondante pour ces pièces, lesquelles n'étaient pas non plus visées dans le bordereau

a été informé par lettre du 21 juin 2000, de sa mise à la retraite d'office à compter du 1er octobre 2000 ; que contestant cette décision et invoquant une discrimination dans le déroulement de sa carrière

X..., engagé le 26 octobre 1973 par la société CEGLA en qualité de gardien, puis devenu cariste, a été victime d'un accident du travail le 26 octobre 1982 ; qu'il a été victime d'une rechute au mois de

CETAT40-02-02 Mines et carrières. - Carrières. - Autorisation d'exploitation.

plan d'occupation des sols de Geneuille, "sont interdites ... les installations de toute nature autres que celles prévues à l'article NC 2" ; qu'aux termes de l'article NC 2, "sont admis : ... les carrières

B..., représenté par Me Cariti-Brankov et Me David, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police de Paris a refusé