parties à la date du 23 juin 1990, mais qui s'est abstenue de rechercher comme elle l'y invitait dans ses conclusions, si la faculté laissée aux bénéficiaires des promesses de lever l'option offerte par chacune

Lusset, rapporteur public, - et les observations de Me Casano, substituant Me Maetz, représentant la communauté de communes du pays de Saverne. Considérant ce qui suit : 1.

OLIVIER, demeurant 35, rue Josserand à Chaponost (69630) ; - n° 93 568, présentée pour Mme Elise CALCHITIS, demeurant La Grande Bastide n° 24 à Marseille (13012) ; - n° 93 569, présentée pour Mme Anna CALLANDRY

RENAULT RETAIL GROUP Grosse délivrée le 25/01/2024 à Me Valentine Cassan à Me Roch-vincent Carail à Me Elisabeth Durand-pirotte COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE

S/appel d'un jugement rendu le 19 septembre 2006 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg ensuite de l'arrêt n° 2046 F-D rendu le 13 octobre 2011 par la Cour de cassation, chambre sociale, cassant

l'affaire entre : DEMANDERESSES ayant saisi la cour d'appel de Versailles par déclaration enregistrée au greffe social le 27 mars 2014 en exécution d'un arrêt de la Cour de cassation du 5 mars 2014 cassant

] VIGNOBLES SARL FONCIER LANGUEDOC SARL [H] IMMOBILIER SARL [H] AMENAGEMENT - SEAFPI Copie exécutoire délivrée le 16 octobre 2025 à : Me Frédéric Mansat Jaffre Me Valentine Cassan

NATIONALE DE PREVOYANCE ASSURANCES (CNP ASS URANCES) prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié de droit audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Pierre CASSAN

- condamner la société Cogestra à leur payer la somme de 10 000 euros chacun au titre de l'article 700 du code de procédure civile, et aux dépens.

titre de son préjudice moral, à Mme Danielle X..., la somme de 800 euros en réparation de la perte de vacances au cours de l'été 1991 et la somme de 40 000 euros au titre de son préjudice moral, à chacun

Dans une lettre du 19 juin 2008 adressée à Maître Z..., la CRCAM a indiqué avoir reçu paiement de 9 pactes d'un montant chacun de 15715,54 euros soit un total de 141439,86 euros.

Rue de Valmy 92800 PUTEAUX représentés par la SCP Henri TANDONNET, avoués assistés de Me Bruno VACARIE, avocat DEMANDEURS SUR RENVOI DE CASSATION ordonné par l'arrêt rendu le 1er mars 2005, cassant

pourvoi ; que toutefois, la même Cour, saisie d'une requête en interprétation de l'arrêt attaqué, avait statué le 27 mars 2001 en précisant, non seulement le montant de la condamnation in solidum de chacun

Lors de la confrontation organisée entre Monique F... et Jean-Yves X..., chacun maintenait ses déclarations.

de dévisser dans la face Nord du Mont Blanc du Tacul sur l'itinéraire de la voie normale, à une altitude de 4000 mètres (commune de CHAMONIX).

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Cathala, Valdès, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM.

RCS de [Localité 17] sous le n° 352 358 865, prise en la personne de son représentant l"gal en exercice domicilié es qualité audit siège [Adresse 11] [Localité 10] représentée par Maître Valentine CASSAN

N°F 16/00155) par le conseil de prud'hommes de Bordeaux - Formation paritaire, Section Commerce - après Arrêt de la Cour de cassation rendu le 1er décembre 2021, cassant partiellement l'arrêt de la cour