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909 résultats pour « Catherine Bonneau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137262fcd5801467742395f

Cassation

6 mai 2002

6 mai 2002

produit pas d'attestation de celle-ci, mais seulement une attestation établie par la mère de son enfant, Elodie A..., dont le contenu est quelque peu surprenant, puisqu'en effet, celle-ci atteste de la bonne

Source officielle

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CC

cr

61372641cd5801467742422c

Cassation

25 janvier 2006

25 janvier 2006

renouvellement car " tant que ces documents étaient au nom de son épouse, il ne pouvait vendre les chevaux " ; que force est de constater que le prévenu ne peut sérieusement arguer d'une quelconque bonne

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021385708

Admin. suprême

2 décembre 2009

2 décembre 2009

Vu, 1°) sous le n° 311903, la requête, enregistrée le 27 décembre 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour la SOCIETE NRJ GROUP, dont le siège est 22 rue Boileau à Paris (75016

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852b7

Appel

30 janvier 2001

30 janvier 2001

Chambre, faisant fonction de Premier Président, régulièrement désigné par ordonnance du 24 novembre 2000 CONSEILLERS : Monsieur Bertrand B..., Madame Annie C..., Madame Marie-Josèphe D..., Madame Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

62c7ca32cb8dca058e3e7ae1

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Catherine Bolteau-Serre, président de chambre Sophie Tuffreau, conseiller Jean-François Le Pouliquen, conseiller

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb107603bf88a1884d55

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

BOLTEAU-SERRE, présidente chargée du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43529066fd7c90fc29b1

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939cf

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d1

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a3a942a604f5e939d3

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d5

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939d9

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

6e chambre

6438f3a4a942a604f5e939db

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c32edfb0b58c05f1a6

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

BOLTEAU SERRE, présidente ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

65b36f878c0355000835f853

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

BOLTEAU-SERRE, Président chargé du rapport.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

64cb43b74c996ad969dc8621

Appel

2 août 2023

2 août 2023

de la SELARL 3A AVOCATS D'AFFAIRES ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen DÉFENDERESSE : Madame [Z] [H] [Adresse 5] [Localité 4] représentée par Me Gontrand CHERRIER de la SCP CHERRIER BODINEAU

Source officielle
CA

Chambre Sociale-1ère sect

65a781328121050008662d5f

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANTE : S.A.S. [5] prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Stéphane BOILEAU

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CA

Cour d'Appel

6253cb03bd3db21cbdd8caa2

Appel

29 septembre 2008

29 septembre 2008

Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES No chambre : 4ème No RG : 05/03724 et R.G.No 06/10055 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP KEIME GUTTIN JARRY SCP BOITEAU

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259be

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée au dossier de l'instruction la copie d'un procès-verbal dressé le 9 mai 1991 par la Direction nationale des enquêtes fiscales contre Catherine

Source officielle