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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7913

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98ecb8dca058e3e7915

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7917

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7919

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e791f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7921

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c98fcb8dca058e3e7923

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7925

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7927

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7929

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792b

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e792f

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Cet achat a été réalisé dans le cadre du dispositif fiscal dit 'Robien recentré' issu de l'article 4 de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2009 portant engagement national pour le logement et codifié à l'article

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c990cb8dca058e3e7931

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 31 mai 2022 en audience publique, devant la cour composée de : Madame Paule POIREL, Président, Madame Catherine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca48bd3db21cbdd8a90b

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

TISSOT & TISSOT INTIMEES Société AVIVA ASSURANCES ( anciennement dénommée ABEILLE ASSURANCES) prise en la personne de ses représentants légaux ... 92271 BOIS COLOMBES représentée par la SCP ROBLIN

Source officielle
CA

5ème Chambre

6791dccfde5aa0323224da9e

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Virginie PARENT, Présidente, Assesseur : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie HAUET, Conseiller, GREFFIER : Madame Catherine

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

643a4275d83dbd04f5fb297c

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

14 avril 2023 par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Catherine

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413258

Cassation

24 novembre 2004

24 novembre 2004

Thierry Turquin, demeurant usine des Eaux de Valvin, 77210 Avon, 31 / de Mme Catherine Walter, demeurant 22, rue du Bois de Balizy, 91360 Epinay-sur-Orge, 32 / de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

ROBIN, Catherine Sylvie Suzanne

SIREN 104187182Greffe du Tribunal de Commerce de Tours

04/05/2026

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Modifications diverses

ROBIN, Allison, Catherine

SIREN 523130300Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

22/01/2026

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Radiations

ROBINET, Catherine Chantal Marie, CARMINATI

SIREN 445035132Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

04/01/2026

Voir →

Créations

HENRY, Pauline, Catherine, ROBIN

SIREN 989757182Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

07/08/2025

Voir →

Créations

Robins, Catherine Anne

SIREN 988237020Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

04/07/2025

Voir →