[S] fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'expert-comptable chargé d'établir ou de vérifier les comptes de son client doit attirer son attention sur les irrégularités qui affectent

banque, faute pour la société Eurobio de pouvoir produire les originaux des chèques et les bordereaux de remise, sans rechercher si l'attention d'un banquier normalement vigilant n'aurait pas dû être attirée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° F 98-41.498 et M 98-45.045 formés par la société Editions Atlas, société anonyme, dont

ininterrompu de l'appareil n'avait pas garanti ainsi un fonctionnement exempt de nuisances sonores, n'a pas donné de base légale à sa décision ; alors, d'autre part, que le vendeur souscrit l'obligation d'attirer

texte précité ; et alors, deuxièmement, que, pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel s'est bornée à énoncer qu'au cours de l'entretien préalable, l'attention de l'employeur aurait pu être attirée

que l'officier ministériel avait manqué à son devoir de conseil en se bornant à indiquer dans l'acte que la superficie mentionnée résultant d'une déclaration de la venderesse était approximative sans attirer

2012), et que leur mère, feue Mme [X], était âgé de 92 ans lors de la donation de 2009 » ; qu'ils ont ajouté que « c'était au notaire instrumentaire, qui connaissait la famille [X] et son patrimoine, d'attirer

sur l'opportunité de mettre un terme à l'engagement collectif de conservation, reconduit tacitement depuis 2013, au-delà de la durée légale minimale pour une durée indéterminée, et de ne pas avoir attiré

changement de numéro de dossier lors de la prise de décision ; qu'en retenant en l'espèce, pour déclarer la procédure irrégulière, que la caisse, dans son courrier d'avis de fin d'information, n'avait pas attiré

L'attention du greffe et de la partie adverse sur l'existence de la pièce jointe pourra opportunément être attirée par la mention de son existence dans la déclaration d'appel'', ce dont il résultait que

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association syndicale libre des propriétaires du lotissement "Te Maru Ata

n'étaient pas assimilables à un cabinet médical, la chambre d'accusation s'est bornée à affirmer que l'ATIR était une association organisatrice de voyages en groupe ; qu'en se déterminant par ce motif

que son employeur lui demandait de vendre, répertorié comme complément alimentaire, répondait bien à cette qualification, alors que rien dans l'apparence du produit en question n'était de nature à attirer

gravement sous-estimées, ne pouvaient s'abstenir de rechercher si, eu égard à la nature de sa mission et à ses compétences, le docteur X..., radiologue, ne devait pas spécialement et particulièrement attirer

plus écarter l'hypothèse que sa nature naïve et influençable l'ait amené à consentir à une proposition faite en leur nom à tous deux par son camarade du même âge, Z..., vers lequel elle se sentait attirée

d'une maison individuelle est tenu, sur fondement de l'article L. 231-10 du code de la construction et de l'habitation, d'analyser l'opération de construction qui lui est soumise et le cas échéant d'attirer

déjà été transférées par ambulance vers l’hôpital civil de Çatak.

Carmelo Castro séjourna au pénitencier de Catane du 24 au 28 mars 2009.

de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Laurence LEVAIQUE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Laure ATIAS

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE COLLARD A CEDE A CATTAN LES PARTS QU'IL AVAIT DANS LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE