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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 7
616282417a007b88ee15679b
23 mai 2013
23 mai 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162887bdafa129e399519b6
28 mars 2013
28 mars 2013
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61629f6b35a5d4e0c2ddc962
18 avril 2013
18 avril 2013
plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c1c934defd4c4b3b45fb
29 novembre 2012
29 novembre 2012
des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609a3e54c6ec55cf7100c9
22 mai 2014
22 mai 2014
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure civile, - signé par Monsieur Patrice LABEY, Président et par Madame Laëtitia CAPARROS
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61609e4c264c7ed035b03c4a
25 avril 2013
25 avril 2013
publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Marc DAUGE, Président Monsieur Bruno BLANC, Conseiller Monsieur Rémy LE DONGE, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Madame Laëtitia CAPARROS
Source officielleChambre du Surendettement
643a42e2d83dbd04f5fb2b53
14 avril 2023
14 avril 2023
17] [Adresse 2] [Localité 11] Régulièrement convoqué(e) par lettre recommandée avec accusé de réception daté du 10/01/2022 Madame [D] [I] [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Sylvie CAVALOC-LE
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
61629f7f35a5d4e0c2ddca76
15 juin 2012
15 juin 2012
033574 en date du 17/09/2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) représenté par Maître Bruno NUT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0351 ayant pour avocat Maître Antoine CAVAREC
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C301130
21 septembre 2010
21 septembre 2010
PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré parfaite la vente entre Mme X... et la SCI AZUREA portant sur un immeuble non bâti situé à CAVANAC (AUDE), lieudit « ...
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
61624a78a68110eae5b68fce
24 octobre 2013
24 octobre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc7
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258efa2370d151415abc8
5 décembre 2013
5 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
616258f0a2370d151415abd4
19 décembre 2013
19 décembre 2013
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0cfcc25a97f0381f4b50
2 octobre 2014
2 octobre 2014
- signé par Monsieur [O] [N], Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0ddcc25a97f0381f4ff7
9 octobre 2014
9 octobre 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0df3c25a97f0381f50b5
22 janvier 2015
22 janvier 2015
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
615e0e5cc25a97f0381f5575
16 janvier 2014
16 janvier 2014
- signé par Monsieur Patrice LABEY, Président, et par Melle Laëtitia CAPARROS, Greffier à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65b368828c0355000835f50b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
son représenant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Jacques BELLICHACH, avocat au barreau de Paris, toque : G0334 Assistée de Me Philippe CAVARROC
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2007:CO01252
13 novembre 2007
13 novembre 2007
X... a été affilié à la caisse d'allocation vieillesse des agents généraux et des mandataires non salariés de l'assurance et de capitalisation "CAVAMAC" (la caisse), au titre de sa profession d'agent général
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303009_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
méconnait les dispositions des articles A2 et A3.1 du règlement du PLU ainsi que sur le risque pour la sécurité publique mis en évidence par le porter-à-connaissance relatif au risque d’inondation du Cavalon-Coulon
Source officiellePage 21 sur 40