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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc77bd3db21cbdd902eb
18 février 2013
18 février 2013
INTIMÉ Monsieur Jean Michel Z... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cc40bd3db21cbdd8f9d6
16 juillet 2012
16 juillet 2012
APPELANTE SOCIETE TRANSPORT COTE SOUS LE VENT 58 rue Saint Jean 97116 POINTE NOIRE Représentée par Me CESAR de la SCP CESAR/ LACLUSE substituant Me Jean-Louis ANDREAU, avocat au barreau de PARIS
Source officielleChambre Sociale
6272180f228a02057de6738a
2 mai 2022
2 mai 2022
du 6 décembre 2017 - Section Activités Diverses - APPELANTES ASSOCIATION MAISON FAMILIALE RURALE DE CADET Cadet 97115 SAINTE-ROSE Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE & CESAR
Source officielleChambre 1-4
68676d766cbb391a608a185f
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Jean-jacques DEGRYSE de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON substituée par Me Olivier MASSUCO de la SELARL CABINET DEGRYSE ET MASSUCO, avocat au barreau de TOULON, INTIMÉE
Source officielle1ère Chambre
680875d7dfde5caae99bd12a
22 avril 2025
22 avril 2025
DOUANES DE [Localité 5], prise en la personne de son Receveur interrégional pour ce domicilié [Adresse 1] Représentée par Me Barbara VASSEUR de la SCP VASSEUR PETIT, avocat au barreau de NANCY INTIMÉE
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0d
29 novembre 2007
29 novembre 2007
encadrement - RG no 04/04288 APPELANTE Mademoiselle Antonella D'X... ... 75007 PARIS comparant en personne, assistée de Me Cédric FISCHER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 147 INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e5b
16 décembre 2013
16 décembre 2013
P. 5 rue Frébault 97110 Pointe-à-Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Dalida X... chez M.
Source officielle4ème Chambre
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10 janvier 2023
10 janvier 2023
Madame [B] [E] divorcée [P] [Adresse 11] [Localité 16] représentée par Me Gilles ROZENEK, avocat à la Cour, avocat postulant, et par Me DECOT, avocat au barreau de Strasbourg, avocat plaidant, INTIMÉ
Source officielle1ère chambre civile A
616348e9543823d76b0316cc
15 septembre 2011
15 septembre 2011
APPELANT : [L] [F] [B] [H] né le [Date naissance 8] 1951 à [Localité 18] [Adresse 15] [Adresse 15] [Localité 11] représenté par Maître Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de la SCP CEVAER
Source officielleCour d'Appel
6253ccdebd3db21cbdd918fd
30 juin 2014
30 juin 2014
APPELANTE SOCIETE SDCS STATION TEXACO Morne Vergain 97139 Les Abymes Représentée par Me Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR, (TOQUE 02), substitué par Me BEJJA, avocat au barreau de GUADELOUPE
Source officielleCour d'Appel
6253ccefbd3db21cbdd91c16
3 novembre 2014
3 novembre 2014
APPELANTE Association ASSISTANCE 2000 77 Rue Melvil Loncourt 97100 Basse-Terre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2) substitué par Maître BEAUBOIS, avocat au barreau
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec01
5 décembre 2011
5 décembre 2011
Es-qualité de liquidateur de SARL AURORE PRESSE ... 97190 LE GOSIER Représentée par la SELARL LACLUSE-CESAR (TOQUE 02), avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉS Monsieur Jacques Y... ... 97122
Source officielleCour d'Appel
6253cc18bd3db21cbdd8f1a3
8 février 2012
8 février 2012
NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions
Source officielle1ère chambre civile B
69e9acf0cdc6046d4737e45b
21 avril 2026
21 avril 2026
ARRET DU 21 Avril 2026 APPELANTE : Le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Etablissement 1], sis [Adresse 1] et [Adresse 2] représenté par son syndic en exercice la SAS CESAR
Source officielleChambre Sociale
695e38da75782d5f06110a2b
5 janvier 2026
5 janvier 2026
APPELANT Monsieur [P], [W] [V] [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 2] Représenté par Me Dominique TAVERNIER, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BARTH INTIMÉE S.A.R.L. [8] ' [5]
Source officielle1ere Chambre
66f3a8f35c2cfc5a084ac905
2 avril 2024
2 avril 2024
Française [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Leïla BADAOUI, avocat au barreau de GRENOBLE, substituée et plaidant par Me Marie-Catherine CALDARA-BATTINI, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd88796
29 septembre 2006
29 septembre 2006
(Délégué syndical CGT) INTIME : SA HACOT COLOMBIER 94 Rue Victor Hugo 59116 HOUPLINES Représentée par Me Georges SIMOENS (avocat au barreau de LILLE) substitué par Me FOSSAERT DEBATS : à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a44
5 novembre 2007
5 novembre 2007
la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, (Nod'immatriculation : 180128212112047) place de l'Europe Cité du Grand Parc 33085 BORDEAUX CEDEX défaillante Intimés
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7de
2 novembre 2011
2 novembre 2011
NETINDUS 232 chaussée Jules César 95250 BEAUCHAMP représentée par Me Angela CSEPAI, avocat au barreau de CHARTRES APPELANTE **************** Monsieur Christophe X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbebbd3db21cbdd8ea5a
4 janvier 2012
4 janvier 2012
par la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour assistée de Me Michel BELLAICHE, avocat au barreau de PARIS plaidant par Me Louise FOURCADE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES
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