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DÉCISION / ECLI
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8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007884197
11 octobre 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.
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CETAT:CETATEXT000007886221
Chabanol, Conseiller d'Etat, - - les conclusions de M.
8 SS
CETAT:CETATEXT000007849900
17 octobre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...
CETAT:CETATEXT000007852453
1 février 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A.R.L. RAYURE, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007860841
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007847967
11 janvier 1995
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Biarritz, - les conclusions de M.
CETAT:CETATEXT000007872655
12 septembre 1994
Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2402002_20240301
1 mars 2024
B A, représenté par Me Chabanol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
soc
6079b0ad9ba5988459c4f53f
8 juin 1978
ARTICLES L. 122-6, L. 122-9, L. 122-8 ET L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MUZY, SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2206740_20220721
21 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508428_20250929
29 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur
ORTA_2508445_20250929
ORTA_2508446_20250929
613720c6cd580146773ee4c9
9 mars 1988
Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du
civ2
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23 novembre 1988
Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation
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5 décembre 1996
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirande du Soulier, dont le siège est Exideuil-sur-Vienne, 16150 Chabanais
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2511045_20260210
10 février 2026
B... soumet au tribunal un litige concernant sa demande de permis de construire une habitation dans le cadre de son installation agricole au sein du GAEC familial Ferme B... sur la commune de Chalancon
5ème Chambre
DCA_22NC01070_20230706
6 juillet 2023
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
61372171cd580146773f3cb3
25 mars 1991
X..., demeurant pavillon de la Forêt à Etagnac, Chabanais (Charente), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
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COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE