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1 518 résultats pour « Chabanon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007884197

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de Mme Y..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007886221

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007849900

Admin. suprême

17 octobre 1994

17 octobre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lemaître, Monod, avocat de la MAISON DE RETRAITE EMMANUEL BARDOT et de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Marie-Louise X...

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007852453

Admin. suprême

1 février 1995

1 février 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la S.A.R.L. RAYURE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007860841

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Guiguet, Bachellier, de la Varde, avocat de Mme Françoise X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007847967

Admin. suprême

11 janvier 1995

11 janvier 1995

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. Y... et de Me Ricard, avocat de la ville de Biarritz, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007872655

Admin. suprême

12 septembre 1994

12 septembre 1994

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402002_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

B A, représenté par Me Chabanol, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f53f

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

ARTICLES L. 122-6, L. 122-9, L. 122-8 ET L. 123-14 DU CODE DU TRAVAIL ET L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE MUZY, SOUS-DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-SUR-CHALARONNE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2206740_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 juillet 2022, la SAS J3S FORMATIONS, représentée par Me Chavalon, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508428_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508445_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2508446_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mars 2025, la SA Gares et connexions et la SAS Retail et connexions, représentées par Me Chalavon, demandent à la juge des référés, sur

Source officielle
CC

soc

613720c6cd580146773ee4c9

Cassation

9 mars 1988

9 mars 1988

Patrick X..., demeurant De Cheruy Chavanoz (Isère), défendeur à la cassation LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du

Source officielle
CC

civ2

613720c9cd580146773ee61e

Cassation

23 novembre 1988

23 novembre 1988

Jean-François C..., demeurant au lieudit "Tachy" Romans à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), 3°/ la compagnie LA ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances, dont le siège est ... (9ème), en cassation

Source officielle
CC

soc

613722b7cd58014677400819

Cassation

5 décembre 1996

5 décembre 1996

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Lamirande du Soulier, dont le siège est Exideuil-sur-Vienne, 16150 Chabanais

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2511045_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

B... soumet au tribunal un litige concernant sa demande de permis de construire une habitation dans le cadre de son installation agricole au sein du GAEC familial Ferme B... sur la commune de Chalancon

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22NC01070_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

civ2

61372171cd580146773f3cb3

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

X..., demeurant pavillon de la Forêt à Etagnac, Chabanais (Charente), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Source officielle
CC

soc

6079b0ad9ba5988459c4f5c0

Cassation

8 juin 1978

8 juin 1978

COOPERATIVES AGRICOLES, 455 DU CODE DE PROEDURE CIVILE, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE BALLARA, DIRECTEUR DE LA LAITERIE COOPERATIVE DE SAINT-ETIENNE-DE-CHALARONNE

Source officielle