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940 résultats pour « Charles- Hubert OLIVIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a225e74cdc6046d47387e5b

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

société anonyme agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 702 002 221 00035 [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

61609202db7ff645d856645c

Appel

9 avril 2014

9 avril 2014

Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 28 Février 2012 par le Tribunal de Commerce de CRETEIL - RG n° 2010F00901 APPELANT Monsieur [O] [W] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

642e75b68b510604f5bc1dc4

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

S.D.C.R prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliès en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 823 290 671 représentée par Me Charles-Hubert OLIVIER de la SCP

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

615e0e1ec25a97f0381f5265

Appel

19 novembre 2014

19 novembre 2014

toque : K0049 Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 2] représenté par son syndic le Cabinet PRESTIGERE, ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

69e07402cdc6046d47696ba1

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

PARIS - RG n° 21/10231 APPELANTE SCA HENRY SCHEIN FRANCE venant aux droits de la société DENTALINOV Immatriculée au RCS de Tours 390 471 985 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e51fde28ee4207112ab

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Paris du 2 avril 2020, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 434 122 511, Dont le siège social est situé [Adresse 2] [Localité 8] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

603706fbe0a560a1b295ee91

Appel

23 juin 2015

23 juin 2015

toque : L 260 Société [E] COMMERCIAL INVESTMENT GROUP LIMITED prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] ARABIE SAOUDITE représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616282427a007b88ee1567a8

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

APPELANTE Société GALEC GROUPEMENTS D'ACHATS DES CENTRES LECLERC représentée par son Président du Directoire y domicilié Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 3] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6035fcc718bd01620b72c65c

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

anciennement Snc Financière et Immobilière [W] [X] - FIBT) prise en la personne de son gérant M [W] [X], immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro [X] [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

616260358672d229b881634d

Appel

31 octobre 2013

31 octobre 2013

ROSENFELD en la personne de Me Fall PARAISO, avocats au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [O] [R] et Madame [J] [P] épouse [R] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd92019929ea0bd18d0c2c9

Appel

3 juin 2020

3 juin 2020

Septembre 2017 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° 15/07169 APPELANTE Madame [K] [R] [Adresse 1] née le [Date naissance 2] 1980 à [Localité 4] Représentée par Me Charles-hubert

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

63d22a9f9b3c8605deec2053

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

à la Cour : Jugement du 22 Juillet 2020 -Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de PARIS - RG n° 14/11615 APPELANTE Madame [C] [P] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

5fd92df2ed88250d5f513dd8

Appel

22 mai 2020

22 mai 2020

ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, Immatriculée au RCS de BORDEAUX sous le numéro 538 608 324 Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 10] Représentés par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 8

615e0e05c25a97f0381f5165

Appel

6 mai 2014

6 mai 2014

DURAND BOUVIER ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R094 INTIMEE SAS SOCAPAR représentée par ses représentants légaux y domiciliés [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Maître Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

616246beaf0a1de0eb1b648a

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

assisté de Me Bruno ELIE, avocat au barreau de PARIS, toque : P501 SAS CABINET MAURY SCHWOB représentée par son Président, ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 10

6162fa8d687317f24325aef0

Appel

11 avril 2012

11 avril 2012

son Président Ayant son siège social [Adresse 3] [Localité 4] SAS INVENSYS SYSTEMS FRANCE représentée par son Président Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 8] Représentées par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

69e1cbf9cdc6046d47894c97

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Localité 1] sous le n°502998826, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles-Hubert

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

60341ebee96b690d31b3043f

Appel

1 février 2017

1 février 2017

PARIS, toque : L0050 ayant pour avocat plaidant Maître Sandrine ROUBIN, avocat au barreau de PARIS, toque : C 1206 INTIMÉE SARL ALBENE [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Charles-hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 2

60352801b4dc3a52c2d8a27c

Appel

10 juin 2016

10 juin 2016

de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] Immatriculée au rcs de Romans sous le numéro 442 421 665 Représentée par Me Charles-Hubert

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0d02c25a97f0381f4b64

Appel

2 octobre 2014

2 octobre 2014

et de retranchement du dispositif d'un arrêt - art. 464 du code de procédure civile) DEMANDEUR A LA REQUETE Monsieur [R] [H] demeurant [Adresse 6] [Localité 2] - SUISSE représenté par Me Charles-hubert

Source officielle