AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° G 01-70.184 et E 02-70.024 ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois

(les consorts X...) en exécution des cautionnements ; Sur le premier moyen de chacun des pourvois ; Attendu que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Chantiers modernes, société anonyme dont le siège est ..., en cassation

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Châlons-en-Champagne à sa demande

des agissements des "frères" Charon, notamment Mme G.; qu'en cet état, la cour d'appel ne pouvait, sans se contredire ou s'expliquer davantage sur l'imputabilité des faits, renvoyer Philippe Charon devant

Soit d'aller au chantier par mes propres moyens, soit d'aller à l'entreprise avec mon véhicule personnel puis d'aller au chantier avec le camion e l'entreprise.

Z... de préserver la sécurité des biens et des personnes sur le chantier, par ailleurs, la faute grave reprochée à M.

réponse à conclusions, défaut de base légale, violation de la loi ; "en ce que le jugement a déclaré Hisham X... coupable des faits visés par la citation et l'a condamné à deux amendes de 600 francs chacune

X..., vice-président délégué, ont été condamnés à supporter une partie des dettes de la personne morale ; Sur le premier moyen de chacun des deux pourvois qui sont rédigés en termes identiques :

leurs engagements ; que celles-ci ont soutenu que la banque avait commis une faute en faisant entrer les fonds prêtés en compte courant au mépris des stipulations du contrat ; Sur le second moyen de chacun

Chemin, Villien, Martin, Mme Lardet, conseillers, M. Nivôse, Mme Boulanger, conseillers référendaires, M. Baechlin, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CETAT27-01 EAUX - REGIME JURIDIQUE DES EAUX -Circulation sur les chemins de Halage - Limitation - Chemin ne faisant pas partie du domaine public fluvial.

Mustafa A..., fils du précédent, reconnaissait avoir travaillé sur le chantier de [...]     , « indiquait que c'était M.

en ce que l'arrêt attaqué, infirmant le jugement, a déclaré Serge X... coupable de vols par effraction et tentatives de vol par effraction commis à Craon, Bazouges et Aze ; "aux motifs que : " Si chacun

Choppin Haudry de Janvry, Petit, Mmes Bourgeot, Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, M.

, en visant tous les intervenants potentiels sur les sites concernés dont fait partie le personnel d'une société de négoce, sur les chantiers, pendant le temps de la livraison des matériaux, lorsque cette

qu'ils sont venus du Portugal le 14 février 2013 pour travailler en tant que maçon sur le chantier des époux X..., que Mme Y...

X... a été embauché, à compter du 3 septembre 1996, en qualité de manoeuvre, par la société Entrepose Montalev et affecté au chantier de Charron ; qu'il a quitté son travail le 29 novembre 1996 pour ne