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Le rapport de Mme Chapard, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique à laquelle les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404716_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme D, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2404767_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les observations de Me Leroy, pour Mme B, requérante. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2406510_20251023

Administratif

23 octobre 2025

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties ne sont ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2500044_20250718

Administratif

18 juillet 2025

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499727.20250611

Admin. suprême

11 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Melka-Prigent-Drusch, avocat de la société Artlices ;

Source officielle

9ème et 10ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:496266.20250602

Admin. suprême

2 juin 2025

Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de M. Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Bardoul, avocat de M. B ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

TCOM

Procédures Collectives (mercredi matin)- Chambre du conseil

69e34b45cdc6046d47ab4b9b

Commerce

15 avril 2026

Juliette SOINNE, Par jugement en date du 24/11/2025, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire au bénéfice de la Sas GARAGE, et a désigné la Société AJILINK - [K] CABOOTER - DE CHANAUD

Source officielle

Cour d'Appel

6253c8e4bd3db21cbdd868fc

Appel

25 mars 2003

25 MARS 2003 (N° , pages) PARTIES EN CAUSE : Madame Monique X... mandataire liquidateur de la société Phénix services 58, boulevard de Sébastopol 75003 PARIS APPELANTE représentée par Maître BOYER CHAMMARD

Source officielle

Cour d'Appel

6253cd94bd3db21cbdd93bca

Appel

11 mai 2017

Q U E F R A N Ç A I S E AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS ORDONNANCE DU PREMIER PRÉSIDENT RÉFÉRÉ Rendue publiquement le onze mai deux mille dix sept par Mme Isabelle CHASSARD

Source officielle

TCOM

Chambre 05

69f6da99cdc6046d47692a20

Commerce

8 avril 2026

[T] [V] Administrateur judiciaire : SELARL AJILINK LABIS- CABOOTER-DE CHANAUD Mandataire judiciaire : SAS [B] prise en la personne de Me [Z] [B] DEBITEUR SARLU [U] [W] [R] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse

Source officielle

8ème chambre 3ème section

678172d06d34da2cbdcd9ee5

T. Judiciaire

10 janvier 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me ALLIAUME Copies certifiées conformes délivrées le: à Me CHAMARD ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 22/10195 N° Portalis

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00020

Cassation

14 janvier 2026

chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société La Solefra, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Ajilink Labis - [T] - De Chanaud

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502402_20260226

Administratif

26 février 2026

A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2502653_20250718

Administratif

18 juillet 2025

Jean-Pascal Chenevey, président, - Mme Marine Flechet, première conseillère, - Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2302928_20240606

Administratif

6 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2301390_20240328

Administratif

28 mars 2024

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2304735_20240524

Administratif

24 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les conclusions de M.