X... les actions que celui-ci détenait au sein de la société Les Chutes de Plitvice, fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 13 décembre 1996) de l'avoir condamné à verser à M.

constituait pas une faute ayant au moins pour partie contribué à la réalisation de l'accident, alors qu'enfin, elle s'est bornée à affirmer l'absence de tout lien de causalité entre l'alcoolémie et la chute

... avait été rempli de ses droits par l'allocation d'une indemnité compensatrice calculée sur la moyenne des douze mois précédant la rupture au cours desquels les commissions de l'intéressé avaient chuté

état d'un licenciement économique, était insuffisamment motivée ; qu'en statuant ainsi quand dans sa lettre du 27 juin 1994, elle indiquait que : "l'activité de notre entreprise ayant considérablement chuté

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rhône Poulenc Chimie, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

l'article L. 452-1 du Code de la sécurité sociale ; alors que, d'autre part, la cour d'appel, qui n'a pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par les conclusions de la société CRIT Interim, si la chute

dommages causés aux tiers en dehors de ses locaux en raison d'une imprudence commise par ses clients ; qu'en ne recherchant pas, comme l'y invitaient les conclusions, si les gravillons à l'origine de la chute

les pièces du dossier, ni dans le bordereau des pièces communiquées ; qu'en se prononçant ainsi, sans avoir invité les parties à s'expliquer sur l'absence au dossier de ce tableau établissant que les chutes

effet, le témoignage de Joël X... exclut l'intervention d'un autre véhicule au moment même où l'accident s'est produit, faute de quoi il l'aurait remarqué et en aurait fait état; que c'est dans la chute

Z... a entraîné sa chute ; que Mme X... a indiqué qu'après avoir entendu le bruit des violences, elle a constaté que la victime était à terre et saignait du visage, l'auteur des faits étant déjà reparti

sur toitures ; "aux motifs que l'obligation première qui s'imposait à Michel Y... en qualité de gérant de l'entreprise était d'installer un dispositif de protection collective contre le risque de chute

elle avait immédiatement compris qu'un attentat était en cours et que, craignant pour sa vie, elle avait sauté sur la plage située quatre mètres plus bas pour fuir, s'était blessée à la tête dans sa chute

23-18.563 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2023 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Lat nitrogen France, anciennement dénommée Boréalis chimie

pourvois n° X 03-19.674 et D 03-30.651 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° X 03-19.674 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

pourvois n° Y 03-19.675 et F 03-30.653 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Y 03-19.675 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

pourvois n° Z 03-19.676 et E 03-30.652 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° Z 03-19.676 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

pourvois n° B 03-19.678 et H 03-30.654 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° B 03-19.678 de la société Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

Joint les pourvois n° A 03-19677 et C 03-30650 ; Sur les deux moyens du pourvoi principal n° A 03-19.677 de la Polyclinique Saint-Louis et du pourvoi incident du Centre hospitalier universitaire (CHU

Sur la requête du syndicat Chimie Energie Alsace CFDT le juge des référés du tribunal de grande instance de Strasbourg a par ordonnance du 17 décembre 2013 rappelé qu'en vertu du droit local d'Alsace -

Gst X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1999 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de la société Stilz Chimie, dont le siège est ..., défenderesse