CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
ées par le ministère publicc/Jean-Yves X
6253cb49bd3db21cbdd8d3fc
7 septembre 2010
Bulletin du 15 décembre 2009. p. 11 note 46). La requête est donc recevable.
Page 21 sur 626
6253cb65bd3db21cbdd8d5f9
1 février 2011
Monsieur Christian X... a formé appel contre ce jugement.
7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007698271
18 janvier 1984
CHRISTIAN Y...
civ1
6137209dcd580146773ec6e9
18 octobre 1972
QUI DETIENT LES VALEURS LITIGIEUSES DOIT ETRE PRESUME LES POSSEDER EN VERTU D'UN TITRE ET QUE CHRISTIAN Z...
cr
61372695cd58014677426c29
8 février 2006
M... et Richard L... reconnaissaient qu'ils connaissaient ce système géré par José P... et accepté par eux pour ne pas perdre le client ; Christian M... précisait que les instructions avaient été données
60794bf39ba5988459c44555
9 décembre 1980
CHRISTIANE, QU'ELLE A RECONNUE A L'EPOQUE; QUE CHRISTIANE BAUGER A ELLE-MEME DONNE NAISSANCE, LE 5 AOUT 1966, A UN A..., C...
61372493cd58014677416a4b
27 janvier 1992
Christian, RICHARD F..., ROGUES Yves, X...
61372171cd580146773f3c79
22 mai 1991
Guy, Jean Z..., exploitant agricole, 2°) Mme Christiane, France B..., épouse de M. Guy Z..., 3°) M.
ECLI:FR:CCASS:2010:C100227
17 mars 2010
.) ; que ce dernier étant décédé en 1978, Claudine X... a épousé, en secondes noces, Rémy Z..., le 27 juillet 1985, lequel a institué les consorts Y... ses légataires universels ; qu'après le décès de
CHAMBRE 2 SECTION 1
61631f488007cf6451ddcc57
18 janvier 2012
[P] [J] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian DELBE, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience
61631f488007cf6451ddcc5b
à l'exécution du plan de Mme [T] [X] veuve [U] Ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par la SELARL Eric LAFORCE, avoués à la Cour Assistée de Me BESSONNET substituant Me Christian
61631f4d8007cf6451ddcc8e
parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Véronique DESMET COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Christine
6253c9d3bd3db21cbdd894e5
3 juillet 2007
assisté de Madame Christine Z... en qualité de curateur né le 30 Mars 1943 à POTELIERES (30500) ... 30500 POTELIERES représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de la SCP
7EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008191056
28 juillet 2004
Christian X, demeurant ... ; M.
Pôle 5 - Chambre 9
60353d7eb0f2626729e74d68
26 mai 2016
La cour note en premier lieu que les deux contrats de cession ont été conclus entre les mêmes parties le même jour et qu'ils concernent le même objet.
61372647cd58014677424584
22 octobre 2003
agir sur les conseils de son avocat ; que par ailleurs, les renseignements concernant les acquisitions et cessions de biens mobiliers et immobiliers qui étaient en indivision entre Ali X... et Mme Christine
6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034808258
22 mai 2017
A...demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la note de service SG/SRH/SDMEC/2016-627 du 28 juillet 2016 relative aux modalités et principes généraux de la modulation des primes pour la
ECLI:FR:CCASS:2007:CR06426
14 novembre 2007
: « … un scrutin a eu lieu, Christian Y... a été nommé secrétaire de séance…» ; que Christian Y... fait observer qu'il n'a jamais pris part au vote ainsi qu'en atteste la mention portée, in fine, de chacune
6137254ecd5801467741ca51
4 septembre 1991
Ahmed et son épouse, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle spéciale chargée des affaires de mineurs, en date du 26 juillet 1990, qui a condamné le premier nommé, pour infractions
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-3327
23 mai 2006
En droit : Article 8 – La Cour relève que la situation de M me Grant est identique à celle dans laquelle se trouvait Christine Goodwin.