Christian X... décédé le 22 février 1994 laissant à sa succession ses deux enfants Sébastien et Laure X... et M. Jean Marie X... ; que M.

No 10/ 04845 AFFAIRE : Christine X... C/ Me Guy Y...- Commissaire à l'exécution du plan de BLONDELLE INDUSTRIE ...

La société Pierre 1er Evénements soutient que la procédure en résiliation du bail poursuivie par MM.

à l'INPI par les soins du greffe, et déclaré en conséquence Monsieur Christian X... et la société CHRISTIAN X... irrecevables en leur action fondée sur la contrefaçon de la marque ; Aux motifs que,

Christian X... et de Mme Gabrielle Pilon, la copie de sa déclaration de créance à la liquidation judiciaire de la SARL Fajo-Roubian prononcée le 12 juin 2009 et les met en demeure en leur qualité de cautions

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER ; Monsieur [H] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Sur le rapport de M. le conseiller DUMONT, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et LIARD, de la société civile professionnelle MARTIN MARTINIERE et RICARD et de Me COPPER-ROYER

Christian de A..., demeurant ..., 2 / M.

unique de cassation, pris de la violation des articles L. 454-1 du Code de la sécurité sociale, 1350, 1351 du Code civil, 3 et 591 du Code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base

Ainsi, qu'elle y avait été autorisée, Mme [K] a produit en cours de délibéré, la copie d'une promesse de vente signée le 31 juillet 2020 par la SCI Maya.

Christian Y... M.

Christian, - Y...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [W] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé

Il convient au vu de ces pièces de constater la résiliation du bail pour défaut de paiement des causes du commandement et de respect des clauses du bail dans le délai d’un mois, de constater que la société

Christian X, ... ; M.

(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (4e chambre, section A), au profit de la société des Parfums Christian Dior, société anonyme, dont le siège

Christian X..., demeurant tous deux ..., 4 / de M.

. _______________________ Nous, Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière ; Vu l'ordonnance de clôture du 10 juillet 2025 ; Vu l'article 803 du

Par avenant du 12 juillet 2021, la bailleresse a accepté de prolonger la durée du bail pour 6 mois, portant ainsi la durée du bail à 26 mois soit jusqu'au 11 janvier 2022, de lui accorder une franchise

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : S.A.R.L.