publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt avril deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller NOCQUET, les observations de la société civile professionnelle BORE

au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois novembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CORNELOUP, les observations de la société civile professionnelle BORE

deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LEMOINE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et la société civile professionnelle BORE

Forêts, Paturel, Etablissements Gautier Luc, Etablissements Guignard et fils, Trans Négoce Bois, V and Wood, Etablissements Patrick Scottez, Landa José, Boussemart, Bois et sciages, FT Sylvain Lottin,

droit et sans inverser la charge de la preuve que la cour d'appel, qui a relevé que les bons étaient en possession des consorts A..., a retenu qu'il appartenait à M.

Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

défaillant ******** Monsieur [B] [J], entrepreneur individuel spécialisé dans la reproduction de plantes, a commandé à la SA GRAINES [M], courant 2021, différents produits qui ont fait l'objet de bons

B... du logement n°B009 qu’il occupe au sein de la résidence universitaire « Le square de l’échiquier » sise 9, square de l’échiquier à Cergy-Saint-Christophe dans le département du Val-d’Oise ; 2°

C B du logement n° C 304 situé au sein de la résidence universitaire Le Square de l'Échiquier, sis 9 square de l'échiquier à Cergy - Saint Christophe (95800) ; 2°) d'ordonner à M.

Christophe DE VEYRAC, M. Bernard CHAFFIOTTE, M. Nicolas DUAULT et M.

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative au contradictoire de la SARL Xavier Geant, exerçant sous l'enseigne " Studiolada ", de la SARL Auvergne Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe

Christophe X... et Mme Florence Z..., épouse X...

MORA Y... à payer à l'association foncière de remembrement de Saint-Christoly de Blaye la somme de 6 000 F au profit de M.

Christophe, 1°) contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 6 octobre 1995, qui, dans la procédure suivie contre lui pour inobservation de l'arrêt imposé par un feu de

13710 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Juin 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 11750 APPELANT Monsieur Patrice Olivier X... né le 12 mai 1966 à PAVILLON SOUS BOIS

Me Thierry DOURDIN de la SCP DOURDIN ASSOCIES SCPA, avocat au barreau de PARIS, toque : P0236 INTIMÉS Monsieur Yves Y...exerçant l'activité de gérant de société né le 21 Août 1959 à Aulnay-sous-Bois

No Siret : 352 323 026 Ayant son siège au 3 rue du Bois Sauvage-91055 EVRY CEDEX Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée sur l'audience par Me Philippe

94210 LA VARENNE SAINT HILAIRE es qualité de « Mandataire judiciaire » de la « Sarl ESPACE 2000 IMMOBILIER » No SIRET : 352 13 2 4 84 ayant son siège au 107 ter rue Dalayrac-94120 FONTENAY SOUS BOIS