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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b2e010cdc6046d476cfeec
20 janvier 2026
DEMANDEUR(S) Monsieur [R] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) DIPMADE SAS [Adresse 2] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand
69b2e078cdc6046d476d077a
] [Adresse 1] DEFENDEUR(S) LILOU LOGISTIQUE SAS [Adresse 2] [Localité 1] Défaillante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Evelyne BOYER Juges : Monsieur Bertrand
3e chambre civile
68e89645f14914fb075ebd21
9 octobre 2025
FONCIER DEVELOPPEMENT u capital de 8000 euros, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié èsqualité au dit siège social [Adresse 17] [Localité 10] Représentée par Me Gilles BERTRAND
7ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019081268
23 juin 2008
Christophe Guettier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
comm
613723eccd5801467740feb7
5 mars 2002
Jean Christophe X..., ès qualité d'administrateur judiciaire de la société Fit Industries, demeurant ..., 3 / de Mme Dominique du Y..., ès qualité de représentant des créanciers et de commissaire à
PCP JCP ACR fond
69841faacdc6046d47f670a6
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [K] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Catherine BERLANDE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond
soc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00629
4 avril 2018
Bertrand II..., domicilié [...] , 37°/ à M.
Chambre civile 1-5
69fd6f56cdc6046d4701fd26
7 mai 2026
Localité 1] N° RG : 25/00027 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées le : 07/05/2026 à : Me Madeleine DE VAUGELAS, avocate au barreau de HAUTS-DE-SEINE (354) Me Christophe
CHAMBRE 2 SECTION 2
6162fa8d687317f24325aef1
19 juin 2012
représentant légal Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par la SCP FRANCOIS DELEFORGE-BERNARD FRANCHI, avocats au barreau de DOUAI, anciennement avoués Assistée de Me Christophe
DELIBERE 4EME CHAMBRE
69fb15aecdc6046d47c80af3
5 mai 2026
2025F00190 PARTIE(S) EN DEMANDE SAS JS Barnum 5 Rue Des Graviers De Ponceaux 28130 Saint-Martin-de-Nigelles - Représentant : Avocat plaidant : Me Frédéric ORION Avocat postulant correspondant : Me Christophe
Chambre civile 1-3
65ab785936bfc00008d68f12
18 janvier 2024
2022 par le Juge de la mise en état du TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 21/07588 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Francis CAPDEVILA Me Christophe
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c3f
29 décembre 2016
représenté par Me Jean-christophe GUIGUES de l'ASSOCIATION GUIGUES CALAS-DAVID ANNOVAZZI, avocat au barreau de BEZIERS, avocat postulant assisté de Me Gabriel TALON, avocat au barreau de Montpellier,
2e chambre civile
68e89643f14914fb075ebcf9
PROTECTION DE MONTPELLIER N° RG 24/01111 APPELANT : Monsieur [F] [U] né le 13 Décembre 1981 à [Localité 8] (69) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Gilles BERTRAND
1ère CHAMBRE CIVILE
66ff8595a4ff9ec259c0955d
3 octobre 2024
en la personne de son syndic le CABINET M DE LA COMBE (AJP SYNDIC) domicilié en cette qualité [Adresse 5] Représenté par Me Marie Isabelle TEILLEUX, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Bertrand
18° chambre 1ère section
66995d2f07d408f8d4c180fa
18 juillet 2024
Juillet 2024 DEMANDEURS Madame [W] [R] veuve [D] [Adresse 2], [Localité 5] Monsieur [V] [D] [Adresse 4], [Localité 7] Monsieur [X] [U] [Adresse 3], [Localité 6] Tous trois représentés par Maître Bertrand
4ème Chambre
6879d5ef2db7cac9e5eb48f8
17 juillet 2025
GAN ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, [Adresse 13] [Localité 12] Représentée par Me Christophe BAILLY de la SELARL
67f8a22f40b8f5486fedd903
10 avril 2025
VERSAILLES N° Chambre : 1 N° Section : 3 N° RG : 19/07132 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Julie GOURION-RICHARD, avocat au barreau de VERSAILLES Me Christophe
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:470726.20231206
6 décembre 2023
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; Mme Nathalie Escaut, M. Nicolas Polge, M. Vincent Daumas, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:490599.20250731
31 juillet 2025
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou, M.
ECLI:FR:CECHR:2025:498089.20250731
Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Bertrand Dacosta, Mme Anne Egerszegi, présidents de chambre ; M. Olivier Yeznikian, Mme Rozen Noguellou M.
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