Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd1
12 mai 2017
12 mai 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ca9
30 juin 2017
30 juin 2017
Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01153
16 novembre 2010
16 novembre 2010
Y..., séquestre des sommes qui seront payées par les locataires de l'immeuble Coeur de Défense, intervenants volontaires à l'instance de référé, à compter de la signification de l'ordonnance, dit que ces
Source officielle1ère Chambre
627b561576c5d9057df80297
10 mai 2022
10 mai 2022
De fait, l'établissement [9] est classé SEVESO 'seuil haut' depuis le 19 mai 2010.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
616398d39c0939beba85f4ac
20 janvier 2011
20 janvier 2011
HOLFRA pris en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 3] représentée par la SCP HARDOUIN, avoués à la Cour assistée de Maître Christophe MOUNET, avocat au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8ff00
11 mai 2012
11 mai 2012
APPELANT : Monsieur Christophe X... ... 01380 BAGE LE CHATEL représenté par Me Gisèle POGNON, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : Madame Mary-Ellen Annie Y... ... 97227 SAINTE-ANNE
Source officielle6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:498996.20250512
12 mai 2025
12 mai 2025
d'erreur de droit en ce qu'il écarte le moyen tiré de la méconnaissance de l'article du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Dhuisy qui interdit l'implantation d'établissements classés Seveso
Source officielleTrib. de Commerce
69c5a8eacdc6046d47169178
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de la présente affaire par assignation en date du 31 juillet 2023 La cause a été entendue à l'audience du 22 mai 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur François COUTURIER, Président, * Monsieur Christophe
Source officielle2ème chambre section A
63d37a86d1bc2605de4b4a0d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
MILHE-COLOMBAIN, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de CARPENTRAS Monsieur [M] [E] né le 29 Mars 1962 à [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Christophe MILHE-COLOMBAIN,
Source officielle14e chambre
60359a08dd96cebe3a5a645c
24 mars 2016
24 mars 2016
III - Sur l'appel formé contre l'ordonnance du 21 novembre 2012 ayant ordonné l'ouverture du séquestre et la remise à Medicom des pièces séquestrées (n°2012R00993) A - Sur la demande de nullité de l'ordonnance
Source officielleChambre de la Proximité
68676393a9510a2e90cf2548
3 juillet 2025
3 juillet 2025
MJT [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Christophe OLEON, avocat au barreau du HAVRE substitué par Me Stéphane HENRY, avocat au barreau du HAVRE INTIMEES : S.A.R.L.
Source officielle19e chambre
631987c151eeae4f1309d3ba
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT N° Chambre : N° Section : E N° RG : 19/01399 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Patrick LAURENT Me Christophe
Source officielle14e chambre
5fca70f731d16d5cb5b09e01
15 octobre 2020
15 octobre 2020
[N] demande qu'il soit ordonné le maintien sous séquestre des documents saisis dans l'attente de l'épuisement des recours éventuels à l'encontre de la décision à intervenir.
Source officielle12e chambre
615e0c8bc25a97f0381f4aa0
25 novembre 2014
25 novembre 2014
par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 03 N° Section : N° RG : 11/10409 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : SCP BERTHAULT - COGNY Me Christophe
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936dd
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les
Source officielleCour d'Appel
6253cd49bd3db21cbdd92d58
15 janvier 2016
15 janvier 2016
Cour, composée de : Madame Chantal SARDA, Présidente Madame Christine BARBEROT, Conseillère Monsieur Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe
Source officiellecr
613725c2cd580146774204d4
11 mai 2000
11 mai 2000
de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis, - La société HUET FINANCES ET PARTICIPATION, partie civile, - A...Christophe
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6285e15e6a1876057df5d448
18 mai 2022
18 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Patrick BIROLLEAU, Premier Président de chambre, Jean-Christophe CHAZALETTE, Président, Edmée BONGRAND, Conseillère
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
62624831b1a50c277d4c5b39
21 avril 2022
21 avril 2022
Christophe BACONNIER, Président de chambre M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2003:0320DEC007496901
20 mars 2003
20 mars 2003
Directly after birth on 25 August 1999, Ms M. gave Christofer for adoption.
Source officiellePage 21 sur 88