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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général Proxi
679aa437e9a46d1f5a769990
13 janvier 2025
13 janvier 2025
En application de cet engagement de caution, la SAS ACTION LOGEMENT SERVICES a réglé au bailleur la somme de 1999,84 euros au titre des loyers et charges impayés.
Source officielleService des référés
668839e3342d338c20d313fd
3 juillet 2024
3 juillet 2024
sous la forme d'un courrier intitulé " Révision du loyer " daté du 30 janvier 2024.
Source officielleRéférés
695d904775782d5f0603753c
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA MINUTE N° : 26/ DOSSIER : N° RG 25/01296 - N° Portalis DBX4-W-B7J-UIPA NAC: 53F FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Jean-Barthélémy MARIS à la SAS CABINET [R] à Me Clément
Source officielleciv3
61372390cd5801467740b6a5
19 juillet 2000
19 juillet 2000
Clément Y..., demeurant ..., 3 / de la société civile professionnelle (SCP) Geigle et Vivien, dont le siège est ..., 4 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd8dbd3db21cbdd93a32
23 février 2017
23 février 2017
a relevé appel de la décision du Juge aux affaires familiales de NANTES en date du 18 décembre 2015 ayant réorganisé les modalités d'exercice du droit d'accueil à l'égard des deux enfants communs, Clément
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490297.20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Clément Malverti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Zribi et Texier, avocat de M. et Mme C, de M. et Mme I, O, de M. et Mme K, de M. et Mme L, P Mme G, de
Source officiellePCP JCP fond
6974a675cdc6046d4789ddf3
7 janvier 2026
7 janvier 2026
[I] [K] a donné à bail à Mme [N] [R] [W] [Z] un appartement à usage d'habitation, situé [Adresse 3], escalier 4, 1er étage droite, pour un loyer actuel de 600 euros et 75 euros de charges.
Source officielle1re chambre civile
62ce63889a20ce9fcf1268a1
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Localité 2] Représentée par Me Florian LOUARD, avocat au barreau de MACON INTIMÉ : Monsieur [Y] [M] né le 26 Avril 1928 à [Localité 4] (71) Le Bourg [Localité 3] Représenté par Me Clémence
Source officielleChambre des Urgences
62736aa3a58162057dac677e
4 mai 2022
4 mai 2022
sociétés BATIR CENTRE, agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité au siège sis 24 rue du Pot de Fer - 45000 ORLÉANS représentée par Me Clemence
Source officielleTrib. de Commerce
69b042cecdc6046d472b59d0
24 octobre 2025
24 octobre 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 414,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 19 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04d92cdc6046d472cd899
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 747,64 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 47 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04da1cdc6046d472cdb4a
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 14 775,20 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 49 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b04f9bcdc6046d472d0afa
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 789,41 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 29 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0507ccdc6046d472d20cc
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 18 843,43 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 51 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b05143cdc6046d472d2dd1
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 10 157,40 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 57 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b05211cdc6046d472d41b0
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 8 125,69 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 13 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b05269cdc6046d472d4721
28 janvier 2025
28 janvier 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 20 037,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 46 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c259cdc6046d47369111
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 12 155,53 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 56 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3abcdc6046d4736a6b3
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 7 765,60 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 37 loyers
Source officielleTrib. de Commerce
69b0c3bbcdc6046d4736a7f0
1 avril 2025
1 avril 2025
SAINT-ETIENNE en paiement de : * la somme de 9 155,52 euros, en principal, y compris indemnité et clause pénale de 10%, outre intérêts au taux légal à compter de la mise en demeure, montant de 24 loyers
Source officiellePage 21 sur 101