faute grave devant priver le salarié de toute indemnité ; que la cour d'appel, en considérant que la société ne rapportait pas la preuve de ces faits commis pendant le préavis, malgré les attestations claires

Y... en se contredisant, puisque déduisant la preuve de l'adultère de la femme de photographies annexées à un rapport de détective privé, écarté des débats, en dénaturant les mentions claires d'une facture

alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de caractériser l'existence d'une communauté de travailleurs au sein de chacun des deux établissements de Béziers et de Montpellier, recherche qui lui était clairement

; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, que la cour d'appel a dénaturé les conclusions claires

clause est abusive, en ce qu'elle a pour effet de priver le contrat de toute efficacité et crée ainsi un déséquilibre entre les droits et obligations des parties, la cour d'appel a dénaturé la clause claire

garantissent une rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré", quand il appartenait au professionnel qui faisait état d'un rendement chiffré de préciser de façon claire

garantissent une rentabilité de 5 % HT dont l'annonce constitue[rait] au mieux un objectif espéré », quand il appartenait au professionnel qui faisait état d'un rendement chiffré de préciser de façon claire

2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la totalité des relevés de compte nominatif de son client incarcéré à la maison centrale de Clairvaux

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que la société Continental France SNC, suite à sa décision de fermer son établissement de Clairoix, a demandé à l'inspecteur du

A a été incarcéré à la maison centrale de Clairvaux du 21 décembre 2020 au 27 novembre 2021.

Louis C..., cogérant et directeur du site de production de Clairoix de la société SNC CONTINENTAL FRANCE « pour moi et en mon nom, négocier les termes de l'accord de méthode auquel est partie.

A B demande au tribunal : 1°) d'annuler les taxes foncières au titre des années 2012 à 2021 concernant des parcelles sises au lieu-dit " Bougariu Baix Sud " sur la commune de Claira (66) ; 2°) d'enjoindre

La SAS Claire's France a le 1er juillet 2021 régulièrement interjeté appel à l'encontre de ce jugement.

L'arrêt rendu par la Cour d'Appel de Lyon le 25 juin 2020 statue sur le litige sans que les détails de la décision ne soient apparents dans l'extrait consulté.

infection nosocomiale après avoir reçu des soins ou subi des examens dans six établissements pendant cent neuf jours, de leurs demandes contre la Clinique Saint-Martin et le Centre hospitalier privé Clairval

La décision du 11 mars 2021 a ainsi été signée régulièrement, par délégation, par le directeur adjoint de la maison centrale de Clairvaux.

Le 09 avril 2004, au cours d'un match de football se déroulant à CLAIRAC et opposant l'équipe locale à celle de l'A. S.

d'importants désordres ayant affecté les travaux de transformation d'une clinique effectués en 1973 par l'entreprise Mogensen et le bureau d'études techniques OTH Méditerranée pour le compte de la société Clairval