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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-5
6a191e83cdc6046d47525a43
28 mai 2026
PLAINGUET, Avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Plaidant: Me Anne-Laurence FAROUX
CHAMBRE SOCIALE C
60225b913a05ab5c2b35f5c9
4 février 2021
Toute modification du contrat de travail pour quelque cause que ce soit est subordonnée à l'accord clair et non équivoque du salarié.
comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691
2 juillet 2013
sont curieusement effectués par le compte courant d'un des gérants Monsieur Z..., comptabilisés au débit des fournisseurs et portés au crédit de l'associé par opérations diverses alors qu'il aurait fallu
3ème Chambre
DCA_21NT00365_20231215
15 décembre 2023
ne tient pas compte de l'état préexistant de l'enfant, présentant de nombreux facteurs de risque d'ECUN ; - l'absence de mise sous antibiothérapie immédiate de l'enfant n'était pas fautive, le bilan
soc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515
6 novembre 2019
K... en date du 6 juillet 2012 que le bilan complémentaire concernant l'intérim 2011 a été transmis avec trois mois de retard et non finalisé ; Attendu que Mme F... C...
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315
25 septembre 2019
Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.
2ème CH - Section 2
65af6c1cb6c6260008b5327e
22 janvier 2024
Le notaire a d'ailleurs précisé dans son mail « il leur a été parfaitement expliqué par moi avec de mots clairs et compréhensibles, en présence à chaque fois d'un enfant, le mécanisme du démembrement de
15e chambre
627ca8fc4781dc057dee7de9
11 mai 2022
Sur le non suivi et ajustement des comptes de bilan, elle rappelle que dès son arrivée, elle a fait état d'anomalies, préconisé un audit et mis en place une procédure permettant de rattraper les multiples
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f07f4447396eb608bc061e
15 octobre 2025
Ce rendez-vous début novembre, en présence de la direction et de la directrice des ressources humaines était peu clair (...)
1ere Chambre sect.Civile
677e162adbb9bd42de09fb2a
7 janvier 2025
Elle estime que le conseiller ne connaissait pas sa situation puisqu'il ne lui a pas demandé de bilan et de document comptable.
19eme contentieux médical
6627fc8842439575e2f7b45e
22 avril 2024
Il est sorti le 15 juin et a été reçu par le docteur [A] [R], cardiologue, le 18 juin 2016 pour un bilan cardio-vasculaire avec pose d’un Holter, dont le bilan n’était pas significatif.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02235_20221208
8 décembre 2022
En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'association aurait présenté une demande d'inscription en faux concernant la pièce mentionnée au point 4, dont aurait dû tenir compte le tribunal
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
670e05e110ea465c0ffcf78e
14 octobre 2024
[N] [T], de communiquer les documents suivants : ' les comptes annuels, les grands livres généraux, le bilan actif et passif détaillé, le compte de résultat détaillé, l'annexe, la balance générale
1ère Chambre
DCA_22VE02607_20250527
27 mai 2025
Elle produit également ses bilans pédagogiques et financiers au titre des exercices 2015 et 2016, dont la version manuscrite comporte la mention de charges, mais dont la version électronique n'en comporte
CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-109728
8 mars 2012
The judgment of the Basic Court in Bihać, no. P-897/91 of 13 January 1992 in amount of 16.645.53 KM was not enforced because the addresses of the depositors were unknown.
Pôle 2 - Chambre 5
6162fde33ebbdffcbea6a98b
3 avril 2012
des pièces versées aux débats qu'une société FOCO avait été créée le 29 janvier 1997 par la société POWER INVESTMENT, propriétaire de 2 495 des 2 500 actions composant le capital social ; que selon le bilan
Ch. Sociale -Section B
631addc1f575634f1371ec2c
8 septembre 2022
Mais au moindre faux pas, je constituerai un dossier. Ils sont déjà ouverts.'» ['] Face aux menaces et à l'intimidation je ne peux plus tolérer un tel comportement de la part de M. [Y].
Pôle 5 - Chambre 9
615e0e6cc25a97f0381f5653
19 juin 2014
* Le 28 septembre 2012, Me [N] déposait le bilan économique et social contenant le projet de plan de sauvegarde établi par la SCI
Chambre Sociale
671b35b02edfb0b58c05f068
24 octobre 2024
Il y est également prévu que chaque salarié doit au moins une fois par an communiquer à la direction un bilan mensuel de ses jours effectivement travaillés et libérés, ce bilan devant faire l'objet d'un
4eme Chambre Section 1
5fdd7e65afd58a29cb8322aa
7 septembre 2018
soutient que M.Frédéric Z... aurait transféré une partie de l'activité de la SAS CPI à la SAS Gotham afin de grever les résultats de la SAS CPI, ce qu'il ne démontre absolument pas et est totalement faux
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