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727 résultats pour « Claire BIHAN-FAOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6a191e83cdc6046d47525a43

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

PLAINGUET, Avocat au barreau de CHARTRES, vestiaire : 000061 APPELANT **************** Société [1] N° SIRET : [N° SIREN/SIRET 1] [Adresse 2] [Localité 3] Plaidant: Me Anne-Laurence FAROUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

60225b913a05ab5c2b35f5c9

Appel

4 février 2021

4 février 2021

Toute modification du contrat de travail pour quelque cause que ce soit est subordonnée à l'accord clair et non équivoque du salarié.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00691

Cassation

2 juillet 2013

2 juillet 2013

sont curieusement effectués par le compte courant d'un des gérants Monsieur Z..., comptabilisés au débit des fournisseurs et portés au crédit de l'associé par opérations diverses alors qu'il aurait fallu

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT00365_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

ne tient pas compte de l'état préexistant de l'enfant, présentant de nombreux facteurs de risque d'ECUN ; - l'absence de mise sous antibiothérapie immédiate de l'enfant n'était pas fautive, le bilan

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01515

Cassation

6 novembre 2019

6 novembre 2019

K... en date du 6 juillet 2012 que le bilan complémentaire concernant l'intérim 2011 a été transmis avec trois mois de retard et non finalisé ; Attendu que Mme F... C...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01315

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Toujours à sa demande, ce bilan peut être renouvelé tous les cinq ans.

Source officielle
CA

2ème CH - Section 2

65af6c1cb6c6260008b5327e

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Le notaire a d'ailleurs précisé dans son mail « il leur a été parfaitement expliqué par moi avec de mots clairs et compréhensibles, en présence à chaque fois d'un enfant, le mécanisme du démembrement de

Source officielle
CA

15e chambre

627ca8fc4781dc057dee7de9

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Sur le non suivi et ajustement des comptes de bilan, elle rappelle que dès son arrivée, elle a fait état d'anomalies, préconisé un audit et mis en place une procédure permettant de rattraper les multiples

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f07f4447396eb608bc061e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Ce rendez-vous début novembre, en présence de la direction et de la directrice des ressources humaines était peu clair (...)

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

677e162adbb9bd42de09fb2a

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Elle estime que le conseiller ne connaissait pas sa situation puisqu'il ne lui a pas demandé de bilan et de document comptable.

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

6627fc8842439575e2f7b45e

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

Il est sorti le 15 juin et a été reçu par le docteur [A] [R], cardiologue, le 18 juin 2016 pour un bilan cardio-vasculaire avec pose d’un Holter, dont le bilan n’était pas significatif.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02235_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l'association aurait présenté une demande d'inscription en faux concernant la pièce mentionnée au point 4, dont aurait dû tenir compte le tribunal

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

670e05e110ea465c0ffcf78e

Appel

14 octobre 2024

14 octobre 2024

[N] [T], de communiquer les documents suivants : ' les comptes annuels, les grands livres généraux, le bilan actif et passif détaillé, le compte de résultat détaillé, l'annexe, la balance générale

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02607_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Elle produit également ses bilans pédagogiques et financiers au titre des exercices 2015 et 2016, dont la version manuscrite comporte la mention de charges, mais dont la version électronique n'en comporte

Source officielle
CE

CASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG

ECLI:CEDH:001-109728

Admin. suprême

8 mars 2012

8 mars 2012

The judgment of the Basic Court in Bihać, no. P-897/91 of 13 January 1992 in amount of 16.645.53 KM was not enforced because the addresses of the depositors were unknown.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6162fde33ebbdffcbea6a98b

Appel

3 avril 2012

3 avril 2012

des pièces versées aux débats qu'une société FOCO avait été créée le 29 janvier 1997 par la société POWER INVESTMENT, propriétaire de 2 495 des 2 500 actions composant le capital social ; que selon le bilan

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

631addc1f575634f1371ec2c

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Mais au moindre faux pas, je constituerai un dossier. Ils sont déjà ouverts.'» ['] Face aux menaces et à l'intimidation je ne peux plus tolérer un tel comportement de la part de M. [Y].

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

615e0e6cc25a97f0381f5653

Appel

19 juin 2014

19 juin 2014

                                                                    * Le 28 septembre 2012, Me [N] déposait le bilan économique et social contenant le projet de plan de sauvegarde établi par la SCI

Source officielle
CA

Chambre Sociale

671b35b02edfb0b58c05f068

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Il y est également prévu que chaque salarié doit au moins une fois par an communiquer à la direction un bilan mensuel de ses jours effectivement travaillés et libérés, ce bilan devant faire l'objet d'un

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

5fdd7e65afd58a29cb8322aa

Appel

7 septembre 2018

7 septembre 2018

soutient que M.Frédéric Z... aurait transféré une partie de l'activité de la SAS CPI à la SAS Gotham afin de grever les résultats de la SAS CPI, ce qu'il ne démontre absolument pas et est totalement faux

Source officielle

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