AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110732
28 novembre 2018
28 novembre 2018
Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de
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CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT
23/12/2025
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FLEURY, Valentin, Claude, Roger, Sylvain, FLEURY-VAILLANT
17/09/2025
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Vaillant, Hugo, Claude, André
22/10/2024
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VAILLANT, Claude
20/10/2024
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CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT
05/09/2024
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201520
27 septembre 2012
27 septembre 2012
au 29 mai 2001 ; que par acte du 4 mars 2009, le Crédit Lyonnais a cédé sa créance à la société MCS et associés, cession signifiée aux consorts X... le 15 septembre 2009 étant observé que monsieur Claude
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