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11 888 résultats pour « Claude Vaillant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110732

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Jean-Claude X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2017 par la cour d'appel de Limoges (chambre civile), dans le litige l'opposant à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de

Source officielle

Page 21 sur 595

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Journal officiel
Radiations

CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT

SIREN 932424518Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

23/12/2025

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Créations

FLEURY, Valentin, Claude, Roger, Sylvain, FLEURY-VAILLANT

SIREN 990668691Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

17/09/2025

Voir →

Créations

Vaillant, Hugo, Claude, André

SIREN 934167511Greffe du Tribunal de Commerce d'Angers

22/10/2024

Voir →

Radiations

VAILLANT, Claude

SIREN 424421030Greffe du Tribunal de Commerce d'Auch

20/10/2024

Voir →

Créations

CORME, Betty Anne-Marie Marie-Claude, VAILLANT

SIREN 932424518Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

05/09/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C201520

Cassation

27 septembre 2012

27 septembre 2012

au 29 mai 2001 ; que par acte du 4 mars 2009, le Crédit Lyonnais a cédé sa créance à la société MCS et associés, cession signifiée aux consorts X... le 15 septembre 2009 étant observé que monsieur Claude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

62db8ff11d0e74effb5c0907

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

APPELANTS Madame [H] [V] [E] [Adresse 6] [Localité 3] (USA) représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 plaidant par Me Marie-Claude

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

63c256ad0bfda47c900760bd

Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

Claude CRETON, président de chambre , chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : M.

Source officielle
CA

Chambre civile

68709fd8f0cfe7ae188feaf4

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Cette mise en demeure étant restée infructueuse, la SA CIC SUD OUEST a fait délivrer à la SCI LOL un premier commandement de payer valant saisie immobilière en date du 5 juillet 2016, en agissant en vertu

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01021_20240226

Admin. Appel

26 février 2024

26 février 2024

François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Vaillant, pour la SARL GT Deco. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00835

Cassation

29 septembre 2015

29 septembre 2015

que l'accord du 25 janvier 2011, qui ne fixait pas le prix ni ne le rendait déterminable par des éléments objectifs ne dépendant pas de la volonté d'une partie, ne pouvait être qualifié de promesse valant

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00510

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à ce qu'il soit ordonné, sous astreinte, à la société d'informer les salariés à temps partiel de tout nouveau poste de même catégorie ou de tout emploi vacant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6a1e661ecdc6046d47cab857

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

En l'espèce, la clause compromissoire stipulée dans les conditions générales de vente de la société Com.

Source officielle
CA

1ère Chambre

603388307c24513b789bce13

Appel

23 mai 2017

23 mai 2017

Marc JANIN, Conseiller, Assesseur : Mme Olivia JEORGER-LE GAC, Conseiller, GREFFIER : Mme Marie-Claude COURQUIN, lors des débats et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 27

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

662b4409fe25450008314d56

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Il convient de noter le caractère ambigu de cette clause, dès lors que le commandement de payer correspond à un formalisme dont la première partie de la clause entendait s'abstenir.

Source officielle
TJ

Chambre 5/Section 3

69dd2fe1cdc6046d471e6b9a

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

IMMO48 a fait signifier à la société L’ECOLE D’ART un commandement de payer la somme de 193.578 euros en principal, correspondant à l’arriéré locatif au 18 mai 2022, et visant la clause résolutoire du

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Jean-Claude, - Le SYNDICAT SUD SERVICES PUBLICS, partie civile, - C... Josette, partie civile, - D...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6970a4a6cdc6046d47176a89

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

« variante mutante » de celui-ci ; - les experts mandatés par Caramba Culture Live confirment que, ni le SARS-CoV-2 ni la Covid-19 n'étaient visés ou « assimilables » aux notions prévues par la clause

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TJ

CIVIL_EX-TI

6a10cdd0cdc6046d479e6807

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Un décret en Conseil d'Etat, pris après avis de la commission des clauses abusives, détermine une liste de clauses présumées abusives ; en cas de litige concernant un contrat comportant une telle clause

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

69fc20e6cdc6046d47e10df9

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Motifs Sur la clause de forfait annuel en jours M. [Y] demande que la clause de forfait annuel du temps de travail en jours soit privée d'effet.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6312f06fef56904f13d44dcd

Appel

2 septembre 2022

2 septembre 2022

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en leur rapport, composée de : Monsieur Claude CRETON , Président de chambre Madame Monique CHAULET, Conseillère

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd7bd3db21cbdd94af3

Appel

29 octobre 2020

29 octobre 2020

abusive au sens de l'article L. 132-1 ancien précité, les appelants en déduisent à tort que la clause de déchéance du terme doit, en son entier, être réputée non écrite.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01120

Cassation

9 septembre 2020

9 septembre 2020

E..., dirigeante de la société maître d'oeuvre, qui leur a indiqué que la demande ne pourrait pas, en l'état, être acceptée par le comptable public eu égard aux clauses du CCAP, les sociétés HEB, Impact

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a0

Appel

23 février 2007

23 février 2007

ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes d'ALENCON en date du 06 Septembre 2005 COUR D'APPEL DE CAEN TROISIEME CHAMBRE-SECTION SOCIALE 1 ARRET DU 23 FEVRIER 2007 APPELANT : Monsieur Claude

Source officielle