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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
10 180 résultats pour « Commes BERNARD »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 16
La commission nationale de sélection prévue à l'article 15 comprend trois collèges composés comme suit :
Article 4
Les I des articles 324 T et U de l'annexe III au code général des impôts sont complétés comme suit :
Article 1
Les taux mensuels de l'indemnité prévue par le décret du 2 août 1985 susvisé sont fixés comme suit :
Article 10
Est considérée comme modification majeure toute modification qui concerne un des éléments descriptifs de la fiche d'identification.
Article 9
L'organisation des services d'ordre, de lutte contre l'incendie et de secours aux blessés est fixée comme suit :
Il est créé un article 286 à l'annexe III au code général des impôts, rédigé comme suit :
Article 5
Le nombre maximal de jours de télétravail flottants susceptibles d'être accordés est fixé comme suit :
Le programme défini à l'annexe de l'arrêté du 13 octobre 1999 susvisé est modifié comme suit :
1° Sont également considérés comme ayant suivi la formation mentionnée à l'article 3 du présent arrêté les candidats qui :
Article 2
La composition des comités techniques d'établissements publics mentionnés à l'article 1er est fixée comme suit :
Article 6-7
En cas de dissolution, les attributions du conseil supérieur du notariat sont exercées comme il est dit à l'article précédent.
Article 12
L766-7 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article D221-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 35 > 98
Le président du conseil départemental désigne comme médecin référent " protection de l'enfance " un médecin des services départementaux.
L120-4 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article L931-1-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 86 > 05
Pour son application en Nouvelle-Calédonie, l'article L. 123-11-6 est rédigé comme suit :
Article R781-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 86
Sont comptées comme périodes d'activité agricole non salariée, pour la détermination du montant de la pension de retraite forfaitaire :
- Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
L6323-9-2 La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
Article D660-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 68 > 26
La reconnaissance comme “gestionnaire d'une collection de ressources phytogénétiques pour l'agriculture et l'alimentation” est attribuée aux personnes qui :
Article 3
La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.
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