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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
comm
6079d3699ba5988459c590a2
15 juillet 1987
15 juillet 1987
fasse apparaître la qualité de destinataire réel de l'intéressé ; d'où il suit qu'en se bornant à relever, s'agissant des énonciations portées sur le connaissement, que M.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58acf
22 février 1983
22 février 1983
DISTINCTS NUMEROTES DE 1 A 3, QUE CES CONNAISSEMENTS ONT ETE ETABLIS PAR LA SOCIETE AMIZA, CONSIGNATAIRE DU NAVIRE A MATADI, QU'A LA SUITE DU DECHARGEMENT DE LA MARCHANDISE A PORT SAINT-LOUIS, UNE EXPERTISE
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00441
13 avril 2010
13 avril 2010
transportées sous les trois connaissements qu'elles ont produits devant le tribunal, joints à leurs conclusions récapitulatives, que toutefois, leur assignation initiale ne visait que le connaissement
Source officielleREFERES 2ème Section
65aac7cd0c777d3ec8ea3774
19 janvier 2024
19 janvier 2024
son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Xavier SCHONTZ de la SELARL GALY & ASSOCIÉS, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSES SAS CONNAN
Source officiellecr
613726a6cd5801467742767a
16 mai 2006
16 mai 2006
personnel, lesquelles méritaient à tout le moins de chercher à en savoir davantage, la connaissance personnelle qu'il avait eue de l'état d'ivresse de Jean-Paul Le C... et Christian B... car, bien que connaissant
Source officiellecr
éesc/Michel Z
6137257acd5801467741e1c1
30 mai 1994
30 mai 1994
privés ne permettaient pas à Durant de différencier les patrimoines ; qu'en février 1987, Durant avait demandé à Y... d'acheter en trois fois des pièces d'or pour la somme de 300 000 francs ; que, connaissant
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00504
11 mai 2010
11 mai 2010
en tête des deux connaissements, non HANJIN SHIPPING ; par ailleurs, qu'hormis la mention figurant en bas de page des connaissements, rien n'établit que TRANSPORTINDO soit l'agent de HANJIN SHIPPING ;
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100981
23 septembre 2015
23 septembre 2015
pour l'unification de certaines règles en matière de connaissement, signée à Bruxelles le 25/08/1924 dans la version en vigueur dans l'Etat d'émission du connaissement ou lorsque ladite Convention n'est
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01083
3 novembre 2010
3 novembre 2010
Panalpina France transports, devenue Panalpina transports internationaux (la société Panalpina), d'en assurer l'acheminement depuis Saint-Jean de Braye (France) jusqu'à Santiago du Chili ; qu'un connaissement
Source officiellecomm
6079d3699ba5988459c59075
21 juillet 1987
21 juillet 1987
selon laquelle le navire avait été affrété, alors, selon le pourvoi, d'une part, que si l'indication sur un connaissement du seul nom du navire peut légitimement permettre au porteur du connaissement
Source officiellecomm
613720a9cd580146773ed17b
3 mars 1987
3 mars 1987
de graines de colza à la société Kampffmeyer-France (la société K.F.) avec clause de réserve de propriété ; que, lors du chargement de cette marchandise sur la péniche "Le Rêve", a été établi un connaissement
Source officielleCabinet B
62f73e9343b00e05d4fac73d
11 août 2022
11 août 2022
L'entreprise Cowan a ensuite fait plusieurs transmissions (sa pièce 14) mais partielles et par courriers postaux.
Source officiellecomm
6079d35d9ba5988459c58b1a
23 février 1983
23 février 1983
SUR LE CONNAISSEMENT A COTE DE L'INDICATION DE LA QUANTITE PORTEE SUR LE CONNAISSEMENT ETAIT VALABLE AU REGARD DE LA CONVENTION DE BRUXELLES APPLICABLE EN LA CAUSE MAIS QUE, AUX TERMES DE L'ARTICLE 3-4
Source officiellecomm
6079d67d9ba5988459c5b60c
26 février 1973
26 février 1973
, IGNORAIT L'EXISTENCE D'UN AFFRETEMENT A TEMPS AVANT D'INTRODUIRE SA DEMANDE ET QU'EN CONSEQUENCE IL NE POUVAIT SAVOIR SI LE SIGNATAIRE DES CONNAISSEMENTS DETENAIT OU NON LA GESTION COMMERCIALE DU NAVIRE
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c42
7 décembre 1983
7 décembre 1983
PREMIER MOYEN : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 14 MAI 1981) QUE LA SOCIETE MORY, AYANT SON SIEGE A PARIS ET UNE AGENCE A MARSEILLE, TRANSITAIRE, ETAIT PORTEUR D'UN CERTAIN NOMBRE DE CONNAISSEMENTS
Source officielleciv1
60794e9b9ba5988459c48f1b
11 juillet 2006
11 juillet 2006
une clause compromissoire prévoyant en cas de litige un arbitrage à Singapour selon le droit anglais ; que ces documents énonçaient qu'ils seraient annulés et remplacés par les stipulations des connaissements
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01375
16 décembre 2008
16 décembre 2008
l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Ocean Reefer Containers Associates Lines NV (la société Orca), opérateur de transport maritime, a émis, le 25 mars 2003, un connaissement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2009:CO01045
17 novembre 2009
17 novembre 2009
l'échange et l'accomplissement respectif des connaissements établis"; que la S.A.
Source officiellecomm
6079d3f19ba5988459c59e35
4 mars 2003
4 mars 2003
destinataire) ; que l'ensemble de ces marchandises a été pris en charge par la société allemande Hapag Lloyd (la société Hapag) qui l'a acheminée sur le navire "Houston Express" sous couvert d'un connaissement
Source officiellecomm
6137268ecd58014677426807
4 mars 2003
4 mars 2003
Lloyd (la société X...), qui l'a acheminée sur le navire "Sonora" sous couvert d'un connaissement de transport combiné depuis le port mexicain d'Altamira, via Anvers jusqu'à Rungis ; que, subrogée dans
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