Y... de ne pas respecter la réglementation en vigueur ; " alors qu'il résulte des propres constatations des juges du fond que les époux Y... exploitent un hôtel restaurant et commerce divers au Col

grief à l'arrêt d'avoir déclaré recevable la demande de la société, alors que, selon le moyen, en vertu de l'article 2 de la loi du 31 décembre 1903, le professionnel qui aura réparé, travaillé ou façonné

imposant à Alexis X... l'obligation de ne pas gérer, diriger ou administrer une société commerciale, et lui a en outre fait obligation de s'abstenir de recevoir, rencontrer ou entrer en relation de quelque façon

le Docteur [D] urgentiste au SMUR en considérant que Monsieur [K] [Z] présentait des troubles mentaux qui nécessitaient des soins et compromettaient la sûreté des personnes ou portaient atteinte de façon

sauf à permettre à un employeur de rompre, par une voie détournée et sans respecter les règles légales, le contrat de travail ; qu'en affirmant que la société n'avait pas l'obligation de maintenir de façon

[S] sans préavis écrit, de façon brutale au sens de l'article L442-6 du Code de commerce ; - condamné la société La Redoute à payer la somme de 104 810 euros à M.

la collection, ont, le 10 décembre 1996, en cours de procédure, conclu avec elle une transaction ; que, lui faisant grief d'avoir, en violation de l'article 3 de celle-ci, installé dans le palais, de façon

toute hypothèse, été violés" ; Attendu que l'arrêt attaqué énonce, d'une part, que la cour d'appel a prononcé le huis clos, conformément à l'article 400 du Code de procédure pénale, après avoir constaté

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2002, qui, pour abus de confiance et tentative, détournement de fonds, destruction de pièces de nature à faciliter

Z... a, de façon non contestée, assuré au sein de la SEEC Ingenierie une double fonction à savoir celle d'associé et celle de directeur adjoint salarié ; que les primes sur le chiffre d'affaires n'ont

Y... avait déjà effectué toutes les démarches en vue de son inscription au barreau ; qu'il est d'usage constant que les jeunes avocats qui s'inscrivent au barreau peuvent collaborer de façon ponctuelle

partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 15 décembre 2005, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Maxence X... du chef d'abus de confiance

Le tribunal doit, dans ce cas, constater la perte de la nationalité française dans les termes de l'article 23-6.

Le tribunal doit, dans ce cas, constater la perte de la nationalité française dans les termes de l'article 23-6.

Z... avait été victime d'un accident de travail le 17 septembre 1978 ayant entraîné une lombalgie ; qu'il est constant par ailleurs que les hospitalisations litigieuses ont eu pour objet le traitement

livré un produit autre que celui demandé sous une marque enregistrée, le condamne de ce chef à une peine d'amende et accueille l'action civile de la société ALKOR DRAKA ; "aux motifs "qu'il est constant

contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 24 octobre 2002, qui les a condamnés, le premier pour non-désignation d'un commissaire aux comptes et abus de confiance

lesquelles elles forment un tout indissociable ; qu'en l'espèce, en considérant que les commandes numériques revendiquées avaient été revendues au sous-acquéreur en leur état initial, quand il était constant