représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assisté de la SCP SCP POUJADE ARLETTE ET FLECHER HENRI, avocats au barreau de TOULON INTIMES Madame Monique Y... épouse Z...

D'autre part, ce que Mesdames B... avait fait constater dès en octobre 2004 par Maître E...susnommée, l'expertise a confirmé que la vidange d'un WC de l'étage est fuyarde, vidange dont il a constaté qu'elle

Y...étant nommé mandataire-liquidateur (le liquidateur) ; que la SCI, ayant constaté lors de la restitution de son bien, le 18 mai 2004, que des désordres affectaient la charpente, après avoir obtenu la

a été commise concernant la suppression de son poste ; - la CCI de région a méconnu l'obligation de reclassement qui lui incombe, dès lors que les postes qui lui ont été proposés étaient déjà " fléchés

[G] est fondé sur une cause réelle et sérieuse ; Constater et juger l'absence de modification du contrat de travail de M. [G] ; Constater et juger que M.

[I] à faire procéder par un géomètre à la réimplantation des deux bornes, matérialisées par deux flèches rouges sur le constat du 22 novembre 2022, et ce dans un délai de trois mois à compter de la décision

L'homme de l'art a constaté que les planchers et poutres des étages des pavillons présentaient des déformations (flexions), une flèche de plusieurs centimètres affectant la poutre principale du pavillon

G..., le constat établi le 19 août 2013 par le bureau d'études structures Q..., soit postérieurement au premier rapport d'expertise de M.

Enfin, les constatations opérées par un commissaire de justice le 5 septembre 2023 sur la configuration du mobil-home et de la caravane sont sans incidence sur le bien-fondé de l'imposition en litige,

l'amende et a condamné Jean-Dominique X... et la Seita à payer des dommages et intérêts au CNCT ; " aux motifs qu'à la demande du CNCT, un huissier de justice assisté d'un témoin procédait aux constatations

cour d'assises ; "alors, d'une part, que l'entier dossier de la procédure doit être mis à la disposition du conseil du mis en examen 5 jours avant l'audience ; qu'en l'espèce, l'arrêt attaqué a constaté

[E] nous décrit la manoeure au cours de l'accédit': «'la jambe fléchie sert de bras de levier.

Le 13 septembre 2017, M [J] a été victime d'un accident du travail dont les circonstances ont été détaillées dans l’analyse de l’accident de la manière suivante “lors de la descente de la flèche de la

le positionnement du navire le long de la filière », - « Le désordre constaté applicable à la grue dans le cadre de ce litige nous paraît donc être uniquement, qu'en l'état, la verticale de l'extrémité

Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

la formule exécutoire, (…/…) des 6 juin 2001 et 12 mars 2002 (créance d'un montant de 3 600 075,88 € outre les intérêts au taux Euribor et l'indemnité de 5 %) ; que réciproquement, il est constant

Au titre de la charge de la preuve qui lui incombe, la société COLAS produit notamment une "fiche de constat" dressée par M.

avec aménagements consistant à «limiter le port de charges lourdes, limiter les postures nocives pour le dos (flexion, extension, rotation), utiliser un véhicule rehaussé afin de limiter la posture fléchie

G] daté du 30 mars 1979 ( date de l'acquisition du bien de '[Adresse 29]'), il est indiqué : ' Paiement de [Adresse 29] : chèque papa 750 000 chèque papa 136 600 ( acompte 29 déc 78) et deux flêches

de constat établi le 4 avril 2022.