Un sinistre a été constaté le 23 novembre 2017 par la gérante de la société.

que la force probante des procès-verbaux de l'inspection du travail est exclusivement attachée aux faits qui ont été personnellement et matériellement constatés par les agents de cette administration,

FRANCE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 4 avril 2001, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marcel X... du chef d'abus de confiance

des couloirs devant les issues de secours pour les évacuer ; que même si deux soignants « vacants à leurs occupations » étaient présents au cinquième étage du bâtiment au moment des faits, il est constant

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel de BASTIA, chambre correctionnelle, en date du 15 novembre 2006, qui, pour abus de confiance, escroquerie et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 5 000

condamne un assuré à raison de sa responsabilité constitue pour l'assureur, qui a garanti celle-ci dans ses rapports avec la victime, la réalisation tant dans son principe que dans son étendue, du risque

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'Edelweiss et les troubles

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'"B..." et les troubles

X... d'avoir pu commettre les faits qui lui sont reprochés et ce, en dépit de ses dénégations persistantes ; que malgré les dénégations de l'accusé, les déclarations constantes d'A...   

le premier, pour abus de biens sociaux et corruption, à deux ans d'emprisonnement avec sursis, 20.000 euros d'amende, cinq ans d'exclusion des marchés publics, le deuxième, pour corruption, abus de confiance

Enfin, il est constant que, le 9 octobre 2013, U...

L'ANSM considère qu'il s'agit d'effets attendus chez les personnes sensibles aux très faibles variations de doses, sans toutefois que des facteurs puissent permettre la prédiction du risque individuel

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Versailles, 12 décembre 2003), que le 4 février 1998, Mme X... a souscrit un contrat d'assurance "capital confiance

X... a adhéré le 20 août 2009 à une assurance de groupe souscrite auprès de la société Cardif assurance vie (l'assureur), couvrant notamment le risque incapacité de travail ; que ce risque s'étant réalisé

sérieuse, n'est pas de nature à conférer à l'arrêt confirmatif attaqué un fondement juridique au regard des exigences de l'article 12 du nouveau code de procédure civile, la jurisprudence -fût-elle constante

permis de construire, l'a condamnée à une amende de 80 000 francs et a ordonné la remise en conformité des lieux dans un délai de 3 mois sous astreinte de 500 francs par jour ; "aux motifs qu'il est constant