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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2500534_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
sont prévues sur les différents milieux pour limiter l’altération, voire la destruction de l’habitat des oiseaux nicheurs et hivernants : évitement de parcelles privilégiées par exemple par l’œdicnème criard
Source officielle2ème chambre
DTA_2208900_20240222
22 février 2024
22 février 2024
clair et rouge des façades ne se rapprocheraient pas du nuancier établi par la commune, alors que ce dernier recommande seulement d'éviter les tons trop clairs pour les façades et les couleurs trop criardes
Source officielle4ème Chambre
DTA_2001561_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Les associations requérantes n'établissent par la production d'aucune étude que les effets cumulés du projet pourraient provoquer une diminution de la taille de la population des espèces Œdicnème criard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01955_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
en particulier l'alouette lulu, le bruant jaune, le chardonneret élégant, le faucon émerillon, la grande aigrette, la grue cendrée, la linotte mélodieuse, le milan noir, le milan royal, l'œdicnème criard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03537_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
concentrent sur l'avifaune nicheuse, les cultures environnantes constituant des sites de nidification pour plusieurs espèces à enjeu fort, notamment le busard cendré, le busard Saint-Martin, et l'oedicnème criard
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2405087_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Les tons « criards » ou en rupture avec le cadre crée par les constructions existantes sont interdits.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2403460_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
La demande de dérogation « espèces protégées » présentée par la société SNCF Réseau concerne soixante-treize espèces, notamment la rousserolle turdoïde (oiseau), le gomphe de Graslin (insecte), le crapaud
Source officielle6ème Chambre
DTA_2008953_20250227
27 février 2025
27 février 2025
L'évaluation environnementale rappelle que le site Natura 2000 " Champagne de Méron " est " très important pour les oiseaux de plaine, en particulier le busard cendré, l'œdicnème criard et l'outarde canepetière
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03190_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
avifaunistique menée en octobre 2012 à l'initiative du pétitionnaire, qu'ont pu être observées sur le site d'implantation du projet de nombreuses espèces d'oiseaux, tels le Busard Saint-Martin, l'Œdicnème criard
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03745_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
notamment que parmi les 55 espèces d’oiseaux recensés en période de nidification au niveau des secteurs boisés des aires d’études immédiate et rapprochée figurent notamment le Milan noir, l’Œdicnème criard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01340_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’Outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01349_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
accordées, pendant la durée des travaux d’aménagement des plates-formes logistiques, pour la destruction de plusieurs espèces protégées, l’outarde canepetière et trois autres espèces d’oiseaux (l'œdicnème criard
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01669_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
qu'il existe un risque de dérangement modéré pour la Grue cendrée, un risque de dérangement et de mortalité par collision modéré pour le Milan noir, le Milan royal, le Faucon crécerelle, l'œdicnème criard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00707_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Si le site du projet éolien de Baudres présente une sensibilité avifaunistique avérée, les impacts sont qualifiés de faible à modéré pour les espèces identifiées, excepté pour l'œdicnème criard, pour lequel
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03287_20240213
13 février 2024
13 février 2024
caractérise le site, ce qui en fait une zone d'enjeux forts pour ces espèces ; il en est de même des espèces d'oiseaux protégées, notamment l'alouette lulu, la bondrée apivore, la grue cendrée, l'œdicnème criard
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02540_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En second lieu, à supposer même que le projet de travaux litigieux comporte un risque suffisamment caractérisé pour l'œdicnème criard, dont deux individus adultes et un juvénile ont été observés en 2023
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01184_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
En ce qui concerne l'impact du projet sur le sonneur à ventre jaune, espèce de crapaud d'intérêt prioritaire et protégée qui est menacée au niveau national, l'étude d'impact ayant relevé sa présence dans
Source officielleCour d'Appel
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
1 juillet 2021
Élisant domicile au cabinet de Me Marie-Laure BONALDI NUT [Adresse 21] Représentée par Me Marie-laure BONALDI, avocat au barreau de PARIS, toque : B0936 Assistée de Me Vincent DUTTO de la SELARL CRESSARD
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
6901af41748a422ad953cc3e
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Il soutient qu'il a été clairement sanctionné pour avoir osé interroger la société sur sa situation contractuelle et demander l'application de la loi Cressard à son profit.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:0604JUD000061818
4 juin 2024
4 juin 2024
Il n’y a rien à propos des Tchétchènes dans la vidéo, simplement à cette époque-là, j’ai utilisé le piège à clic, c’est quand on utilise un titre criard pour qu’on te remarque ; dans cette vidéo
Source officiellePage 21 sur 23