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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Cabinet Henri Croset, société à responsabilité limitée, dont le siège

Source officielle

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008231931

Admin. suprême

6 juillet 2005

Article 2 : L'exécution de l'arrêté du 20 novembre 2004 du maire de La Croupte est suspendue. Article 3 : L'Etat versera à M.

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6e chambre

64422a1dd2fa6fd0f8040688

Appel

20 avril 2023

AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine

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6e chambre

64422a21d2fa6fd0f80406a2

Appel

20 avril 2023

AUX GALERIES DE LA CROISETTE [Adresse 1] [Localité 8] Représentant : Me Philippe BOUCHEZ-EL GHOZI du PARTNERSHIPS PAUL HASTINGS (Europe) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0177 et Me Martine

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00071_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

B A a demandé au tribunal administratif de Rouen d'annuler la décision du 24 juillet 2018 par laquelle le directeur de la maison d'arrêt du Mans - Les Croisettes l'a placé à titre préventif en cellule

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511142_20251114

Administratif

14 novembre 2025

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 8 avril 2025 par lequel le maire de la commune de Crozet a, au nom de la commune, délivré un permis de construire à la société

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Chambre 1-8

627368f5a58162057dac6562

Appel

4 mai 2022

APPELANTE SA HOTEL MAJESTIC dont le siège social est sis Hôtel Majestic Boulevard de la Croisette 06400 CANNES, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité au siège

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Chambre 4-4

69d8a0cacdc6046d47bd0a4e

Appel

9 avril 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14570 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKI Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [X] [E] Représentant : Me Mathieu CROIZET

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Chambre 4-4

69d8a0cccdc6046d47bd0a64

Appel

9 avril 2026

Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 25/14569 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNKG Chambre 4-4 Ordonnance n° 2026/M COPIE AU DOSSIER Affaire : Mme [V] [K] Représentant : Me Mathieu CROIZET

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200684

Cassation

10 mai 2012

ordonner une expertise ; que cette décision n'a pas mis fin à l'instance et que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; PAR CES MOTIFS : DECLARE le pourvoi IRRECEVABLE ; Condamne la société Crouzet

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civ3

6137239bcd5801467740bf7a

Cassation

10 juillet 2001

aux droits de son époux, Simon B..., décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1999 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile, section B), au profit : 1 / de la société Croisette

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CTX PROTECTION SOCIALE

68e572800e2901d10fa4da92

T. Judiciaire

7 octobre 2025

David CREQUIT, greffier.

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7ème CHAMBRE CIVILE

68ed3f630da7cb996dc8e623

T. Judiciaire

9 octobre 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7e CHAMBRE CIVILE N° RG 25/06549 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2O4M DEMANDEURS : [A] [O] [H] représenté par Me Charlène CROCHET, avocat au barreau de BORDEAUX [T] [F] [J]

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civ3

61372196cd580146773f502b

Cassation

28 janvier 1992

Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 31 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (4e chambre, section A), au profit du Syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence Centre Croisette

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soc

61372340cd580146774075f3

Cassation

17 février 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont

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Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008203850

Admin. suprême

16 octobre 2003

Vu la requête, enregistrée le 16 octobre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LE SYNDICAT DES PROPRIÉTAIRES LA POINTE CROISETTE, dont le siège est ... et tendant à ce que

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2403610_20240311

Administratif

11 mars 2024

B du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Francis de Croisset, sis 8 rue Francis de Croisset, Paris (75018), et de tout occupant de son chef ; 2°) d'enjoindre à

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2202634_20220704

Administratif

4 juillet 2022

d'une part, la décision du 9 février 2022 par laquelle la directrice interrégionale des services pénitentiaires du grand Ouest a décidé son changement d'affectation de la maison d'arrêt du Mans Les Croisettes

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Chambre Sociale-1ère sect

63be63be13ef607c90ab663a

Appel

10 janvier 2023

Le salarié a forcé pneumatiquement, le retrait du crochet de sécurité à l'aide d'un tournevis.

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6137263fcd58014677424175

Cassation

14 novembre 2006

Force est de constater que sur la Croisette, on ne prend pas un chemin identique sur le plan finances" ; "Jeudi, 20 mars, A... a emporté le morceau.

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