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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-4
68f1d9119abd0e067a219425
16 octobre 2025
La garantie dégât des eaux porte notamment sur les dommages provoqués par la fuite, la rupture ou le débordement, des conduites non enterrées, des appareils à effet d'eau (installation de chauffage, machine
soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00034
15 janvier 2014
PREMIER MOYEN DE CASSATION : IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le licenciement de Monsieur Thierry X... prononcé pour faute grave était justifié et de l'avoir débouté en conséquence
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02304
31 octobre 2012
qu'elle avait à accomplir et évoque « un travail très lourd et chronophage » en indiquant que, à son époque, « il convenait d'être à disposition du président sans pouvoir fixer d'horaire car les débordements
3e chambre
603297e24a96470c807a9543
21 décembre 2017
08363 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Patricia MINAULT de la SELARL MINAULT PATRICIA Me Christofer CLAUDE de la SELAS CLAUDE & SARKOZY Me Christophe DEBRAY
8ème chambre 1ère section
696e87c6cdc6046d47e9fc2a
13 janvier 2026
[U] [D] a fait assigner en intervention forcée et en garantie Mme [Y] [X], Mme [O] [M], la SAS Dominique Fessart et la SCP Thierry Cassin, notaire à [Localité 10], ayant rédigé l’acte authentique de cession
Cour d'Appel
6253cac7bd3db21cbdd8c0af
3 juin 2008
TARDIEU, avoués à la Cour assisté de Me PESTEL-DEBORD, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES : Maître Jean-Michel D... Avoué près la Cour d'Appel d'Aix en Provence ...
CTX PROTECTION SOCIALE
6722a90a3f64f312698b898a
11 octobre 2024
Alain DUBRAY Assesseur représentant des salariés : Monsieur Thierry LAURANS Assistés de Monsieur VAN PETEGEM Benoît, Greffier, a rendu, à la suite du débat oral du 10 juillet 2024, le jugement dont la
2ème chambre
DTA_2508465_20260423
23 avril 2026
S’agissant du chemin Marlot, qui débouche sur l’avenue de la Table de Pierre, il s’agit d’une voie secondaire supportant un trafic bien moindre puisque seulement destiné à la desserte des constructions
Pôle 6 - Chambre 5
60374baf19ca1a29d3ff7ca2
16 avril 2015
CAPLOT, avocat au barreau d'ESSONNE PARTIE INTERVENANTE : AGS CGEA IDF EST [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Pascal GOURDAIN, avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 substitué par Me Thierry
Pôle 6 - Chambre 6
61609a3c54c6ec55cf7100be
30 avril 2014
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Pierre DE LIÈGE, Présidente Madame Catherine BRUNET, Conseillère Monsieur Thierry MONTFORT, Conseiller
DTA_2200910_20231003
3 octobre 2023
Thierry Bataillard, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2405516_20260326
26 mars 2026
Seul le débouché de cette servitude sur la voie publique au nord, qui est hors terrain d’assiette, jouxte cet axe de vigilance.
Pôle 6 - Chambre 7
61637ed66fb0a05a234bb1e7
25 mars 2010
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Février 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02475
15 décembre 2010
Le 28. 03. 2007, lors de mon entretien individuel d'évaluation.... ils ont eu une attitude et un ton menaçants à mon égard t-Thierry F... : " Ghislain X... m'a proposé de travailler comme commercial à
CHAMBRE 7 SECTION 1
6163e582578519f70b5eb861
28 mai 2009
le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : SB/MC APPELANTE Madame [G] [O] [R] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 12] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par la SCP THERY-LAURENT
6253cbc9bd3db21cbdd8e458
30 juin 2011
représenté par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Patrick DRANCOURT, avocat au barreau de LILLE INTIMÉE Madame Sylvie Z...
4ème Chambre
6690c7670d808eb34e455764
10 juillet 2024
1968 à [Localité 16] [Adresse 22] [Adresse 22] [Localité 17] ayant pour avocat postulant Me Bruno MAZAUDON de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS ayant pour avocat plaidant Me Thierry
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
Un permis de construire visant à la réalisation de trois bâtiments comprenant vingt logements locatifs sociaux a été accordé sur la parcelle cadastrée CK 331 rue Amédée Thierry à Besançon par un arrêté
5e chambre civile
67908b3d4143037ceabfc05d
21 janvier 2025
BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assisté de Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant Me Thierry BERGER, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant
Pôle 5 - Chambre 1
67e78fe159838ee62256b144
22 janvier 2025
11] (45) De nationalité française Domicilié [Adresse 8] Représentés en tant qu'avocat postulant par Me Pascal RENARD, avocat au barreau de PARIS, toque E 1578, et ayant pour avocat plaidant Me Thierry
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