les dégradations occasionnées au véhicule de police près duquel il se trouvait, confirment que ce choc, qui a bloqué Gérard Y... entre les deux véhicules et l'a gravement blessé à une jambe, a été violent

Selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 septembre 2021), la société civile immobilière Mèze Les Salins (la SCI), aux droits de laquelle vient la société Neximmo 68, a acquis un terrain sur lequel elle a

dans l'affaire entre : Madame [S] [C] [Adresse 3] [Localité 4] Représentant : Maître Isabelle TOUSSAINT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 249 Représentant : Maître Vincent

du plateau inférieur de la prothèse de 6 mm et de constater deux défauts de pose majeurs : le débordement de 6 mm au regard de S1 et l'excentrement de 20%.

mètres est respectée entre la partie externe du mur des constructions et les voies et emprises publiques en application de l'article UB 6 du règlement du plan local d'urbanisme, un balcon constitue un débordement

Toutefois, la police ne savait pas vraiment à quoi s’attendre ni comment réagir aux éventuels débordements. 20.

premier moyen du pourvoi principal et le premier moyen du pourvoi provoqué, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 avril 2000), qu'en 1987 la société Pierre Maison, aux droits de laquelle vient

imputables notamment au groupement d’entreprise solidaire composé de la société Sobea environnement, aux droits de laquelle est venue la société Sogea Île-de-France Génie Civil aux droits de laquelle vient

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Vincent et Ohl, avocat aux Conseils, pour M. X... PREMIER MOYEN DE CASSATION En ce que l'arrêt attaqué déboute M.

relation avec les blessures ayant entraîné le décès de la victime ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence, en relation de causalité directe avec les blessures, provoquées par un violent

Cofibat, devenue Geoxia Ouest, a édifié une maison d'habitation, dont la réception est intervenue le 10 octobre 1996 ; que la société Maximmo a souscrit auprès de la société AGF, aux droits de laquelle vient

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué que, sur une autoroute, la voiture conduite par Mme Piana, ayant pour assureur la société SM3A, s'est déportée

Il résulte de l'instruction et notamment du rapport d'expertise qu'ont été constatés un affaissement et une déformation du plancher du palier de l'étage R+1, à l'origine d'une déformation des doublages

Me Vincent Z...

DELORY, 1 rue Pégaud (62700) Bruay-en-Artois ; MM. Gérard DESSENNE, rue Ch. Rolle (02120) Guise ; Gervais DESSEULLE, 11 rue des Bouleaux (94470) Poissy-Saint-Léger ; M.

Vincent A, demeurant ... et Mme Mireille B, demeurant ..., M.

(la SCI), est copropriétaire dans un immeuble constitué de deux bâtiments ; que la SCI a entrepris de procéder à la démolition de l'un des bâtiments pour y édifier un immeuble de plusieurs étages, et a

époux X... d'avoir édifié, en limite de leur propriété, un mur destiné à soutenir des terres rapportées, créant ainsi des vues irrégulières sur leur fonds, ont assigné leurs voisins afin d'obtenir la démolition