Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Texier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Il résulte de l'instruction que le relogement de Mme B a été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 12 avril 2019 dans un logement de type T4, situé au 125 rue Jacques Duclos à Aulnay-sous-Bois

B été assuré par le préfet de la Seine-Saint-Denis le 27 mars 2019 dans un appartement de type T4 situé au 65 ter rue Jacques Duclos, à Aulnay-Sous-Bois (93600).

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RC 24/01072 Le 02 Janvier 2026 N° Minute : 26/ ES/SNR Copie exécutoire délivrée le : à la SELARL DENIAU AVOCATS GRENOBLE Me Doriane RICOTTI Dans

SAP FRANCE Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Novembre 2018 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE N° Section : Référé N° RG : 18/00296 Copies

Ringeval, rapporteur public, - et les observations de Me Ducrot, représentant M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Sur le rapport de Mme Ducloz, conseiller, les observations de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société [X] immobilier, de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de M.

ministre de la justice à sa demande de communication, à la suite du décès de Monsieur X, le mari de sa cliente, lors de sa détention provisoire à la maison d'arrêt de X, des documents suivants : 1) la copie

Duplat, avocat général, Mme Molle de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Brissier, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 octobre 2023, la société civile de construction vente (SCCV) Auprès du Lac, représentée par le cabinet d’avocats SCP Ducrot Associés « DPA

Par des mémoires enregistrés le 19 décembre 2024, le 13 janvier 2025 et le 27 janvier 2025, la société Colas France représentée par Me Ducrot demande dans le dernier état de ses écritures, sa mise hors

S.A.S. [2] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 3] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 09 Mai 2022 par le Pole social du TJ de NANTERRE N° RG : 18/02513 Copies

Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 9 ARRET DU 09 AVRIL 2026 Contestations d'Honoraires d'Avocat

renvoi après cassation) DU 13 AVRIL 2023 N° 2023/175 N° RG 22/09522 N° Portalis DBVB-V-B7G-BJVMN [E] [C] C/ [F] [G] Société AVANSSUR CPAM DE L'HERAULT Copie

Vigneau, président, Mme Ducloz, conseiller rapporteur, M.

encore en son établissement secondaire la SA NEXITY AIX MIRABEAU ayant son siège socail [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège, représentée par Maître Olivia DUFLOT

Le Greffier, La Présidente, Copie délivrée le 08 octobre 2024 à la SELARL BOLLONJEON la SELARL BOUTTEMY DUCROT AVOCATS ASSOCIES Copie

APPELANTE SA VALPACO FRANCE Prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Adresse 2] Rep : Me Olivier BERNABE (avocat au barreau de PARIS, toque : B0753) assistée de : Me Célia DUFLOS