Yannick, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 20 septembre 2004, qui, pour escroquerie et mise en danger d'autrui, l'a condamnée à 2 ans d'emprisonnement

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant dû avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

d'une obligation de sécurité de résultat, des articles L. 452-1 du Code de la sécurité sociale et de l'article L. 230-2 du Code du travail, n'est caractérisée que lorsqu'ayant du avoir conscience du danger

la société Le Verdon café, devenue la société Biérogramont, exploite sous l'enseigne "La Biérothèque" un café-restaurant qui propose, les vendredis soirs et samedis soirs, une activité de karaoké et danse

de l'auteur des coups volontaires que ceux-ci aient été commandés par la nécessité de la légitime défense de lui-même ou d'autrui ; que Jean-Charles Y..., sa femme et ses enfants n'étaient pas en danger

Y... avait averti son locataire des dangers de la nouvelle installation, a privé sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du nouveau Code de procédure civile; que, de troisième part, le témoin

N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE minute n° N° RG 24/00548 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MOMU Copie exec. aux Avocats : Me Julien DANI Me Ghislain

Dany, contre l'arrêt de la cour d'assises du NORD, en date du 13 septembre 2002, qui, pour violences habituelles ayant entraîné la mort d'un mineur de quinze ans, l'a condamné à 12 ans de réclusion

conséquences légales de ses constatations, desquelles il résultait que l'employeur avait commis une faute d'une gravité exceptionnelle dérivant d'un acte ou d'une omission volontaire, de la connaissance du danger

conseil, alors, selon le moyen, qu'en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si la MGA l'avait informée, lors de la conclusion du contrat d'assurance, des inconvénients, risques et dangers

Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l'enlèvement international d'enfants qu'il ne peut être fait exception au retour immédiat de l'enfant que s'il existe un risque de danger

[C] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Colmar dans les spécialités interprétariat et traduction en langues dari, pachto, hindi, persan et anglais.

Mme [Y] a sollicité l'extension de son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Grenoble dans les spécialités interprétariat Dari (Afghanistan) (H-01.04.07) et interprétariat

tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ que l'exploitant d'une piste de ski a l'obligation d'anticiper les dangers