Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 3 luglio 1990. # Massam Dzodzi contro Stato belga. # Domande di pronuncia pregiudiziale proposte dal Tribunal de première instance di Bruxelles e dalla Cour

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 18.

Opinion of Mr Advocate General Darmon delivered on 13 May 1993. # Enrico Fabrizii, Pietro Neri and Aldo Del Grosso v Office national des pensions. # References for a preliminary ruling: Tribunal du travail

X..., la société Lafitte a elle-même assigné la société Darbonne Sitoflor, qui a réclamé que soit prononcée la nullité de l'assignation au motif qu'elle n'exposait pas suffisamment l'objet de la demande

[M] [F] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE Intimé Mme [D] [A] Représentant : Me John BASTARDI-DAUMONT, avocat au barreau de NICE ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE

F, - et les observations de Me Dupont, substituant Me Darmon, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

[W] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Kévin DARMON Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 25/01856 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7QL3 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 07

Conclusões do advogado-geral Darmon apresentadas em 7 de Fevereiro de 1990. # E. M.

Conclusie van advocaat-generaal Darmon van 17 maart 1992. # Firma Sloman Neptun Schiffahrts AG tegen Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG. # Verzoeken om een prejudiciële beslissing

Conclusioni dell'avvocato generale Darmon del 10 marzo 1994. # Procedimento penale contro J.J.J.

Article 3 : L'Etat versera à Me Daumont la somme de 1 000 euros dans les conditions fixées par l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Opinion of Mr Advocate General Darmon delivered on 25 May 1993. # Ligur Carni Srl and Genova Carni Srl v Unità Sanitaria Locale n. XV di Genova and Ponente SpA v Unità Sanitaria Locale n.

Portalis DBVB-V-B7I-BMLSN Chambre 2-2 ORDONNANCE N°M [C] [O] épouse [P] C/ LE PROCUREUR GÉNÉRAL copie exécutoire délivrée le : à : Me David-André DARMON

A..., représenté par Me Darmon, qui demandait au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, de l’admettre provisoirement au bénéfice

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Mac Street, prise en la personne de sa représentante légale en exercice, représentée par Me Darmon

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 septembre 2022, Mme A B, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet opposée par le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Darmon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er octobre 2021 par laquelle le

Yves DAMONTE IMMOBILIER sera condamnée à payer à Jorge X... la somme de 26.551 €.

Forenede forslag til afgørelse fra generaladvokat Darmon fremsat den 25. februar 1992. # Infortec - Projectos e Consultadoria Ldª mod Kommissionen for De Europæiske Fællesskaber. # Den Europæiske Socialfond

Schlussanträge des Generalanwalts Darmon vom 19.