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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02791
17 octobre 2018
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02792
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02793
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03585
11 décembre 2018
Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03195
21 novembre 2018
X..., conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi la présente décision a été signée par le président, le rapporteur et le greffier
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03214
5 décembre 2018
Soulard, président, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller D'HUY, les observations de la
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02460
4 décembre 2019
, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en remplacement du président empêché, M. d'Huy, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02461
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02467
Wyon, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Wyon et les conclusions de M. l'avocat général PETITPREZ
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02469
Ascensi, conseiller rapporteur, Mme Planchon, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI et les conclusions de M. l'avocat
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02799
27 novembre 2019
Guéry, Mme Issenjou, M.Turbeaux, conseillers de la chambre, Mme Barbé, conseiller référendaire ; Avocat général : Mme CABY ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02269
19 novembre 2019
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER, les observations de la société civile professionnelle ROUSSEAU et TAPIE, avocat en la
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02270
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller FOSSIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel produit
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02271
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller Schneider, les observations de la société civile professionnelle FABIANI, LUC-THALER et PINATEL
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02272
Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller INGALL-MONTAGNIER et les conclusions de Mme l'avocat général Le DIMNA ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02274
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02057
30 octobre 2019
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02065
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de M. le conseiller GUÉRY et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY, ; Vu le mémoire personnel
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02071
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Carbonaro et les conclusions de Mme l'avocat général ZIENTARA-LOGEAY ; Joignant
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02043
Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Darcheux ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre.
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