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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2504375_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le préfet du Nord sur la demande qu
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500985_20250225
25 février 2025
25 février 2025
A C B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2509836_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 octobre 2025 par lequel le préfet du Nord l’a obligé à quitter le territoire français
Source officielleCour d'Appel
6253cd8abd3db21cbdd939bf
9 février 2017
9 février 2017
Représentant : Me Jacques SIRET de la SELARL SIRET ET ASSOCIES, avocat au barreau de LA ROCHE-SUR-YON, substitué par Me DAUSSET, avocat au barreau des SABLES D'OLONNE Madame Lydie Jackie Martine Y..
Source officielle2e chambre 3e section
60349dd05965168a420b7f1c
3 novembre 2016
3 novembre 2016
[U] demande à la cour de : - le déclarer recevable et fondé en son appel, - confirmer le jugement déféré en ce qu'il a désigné la SCP Bernard Lefebvre Dauvet notaires pour achever les opérations de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307659_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 26 août 2023 sous le numéro 2307659, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2307660_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Vu les procédures suivantes : I/ Par une requête, enregistrée le 26 août 2023 sous le numéro 2307659, Mme D C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301266
23 octobre 2012
23 octobre 2012
X..., ès qualités, à payer à la société Damiette la somme de 1 000 euros et à Mme A... la somme de 1 000 euros ; rejette la demande de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2602152_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Sophie Danset-Vergoten, avocate de M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2306052_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Barre, - les observations de Me Rimetz, substituant Me Danset-Vergoten avocat représentant M. A.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203229_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Danset-Vergoten, conseil de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407200_20260205
5 février 2026
5 février 2026
A..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision par laquelle le préfet du Nord a refusé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300185_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Gouriou, magistrat désigné ; - les observations de Me Laazaoui, substituant Me Danset-Vergoten, avocat, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2403532_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2024, Mme C B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2403596_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Paganel, juge des référés, a lu son rapport et entendu : - Me Rimetz, avocat substituant Me Danset-Vergoten, représentant M.
Source officielle4 / 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007647584
9 février 1977
9 février 1977
1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF L'A DECLARE RESPONSABLE DES CONSEQUENCES DOMMAGEABLES DE L'ACCIDENT SURVENU AU SIEUR Y..., LA VILLE DE LIMOGES FAIT VALOIR PRINCIPALEMENT QUE LA RUE ALPHONSE DAUDET
Source officielleciv3
613721c6cd580146773f72c3
3 juin 1992
3 juin 1992
cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre sociale), au profit de Mme Carmélina B..., épouse F..., demeurant quartier des Gros Beaux, chemin Alphonse Daudet
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309083_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
septembre 2023, Mme C A B demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations de taxe d'habitation auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un bien sis 330 rue Jean Dausset
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2001684_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
d'enlèvement de déchets non autorisés suite à la constatation par la police de l'environnement de la commune de Saint-Laurent-du-Var de la présence de ce dépôt sur la voie publique à même le sol rue Alphonse Daudet
Source officielleCour d'Appel
6253c981bd3db21cbdd88826
23 mai 2006
23 mai 2006
Ils ont souligné que la garantie souscrite par la société ITRACO et par elle cédée à GSO a cessé sous-palan à l'arrivée au port de Damiette tandis que les réserves adressées, le 07 décembre 1997, plus
Source officiellePage 21 sur 157