Y..., alors que, d'une part, le conseil de prud'hommes a énoncé qu'aucune preuve réelle de son embauche en juin et en juillet 1986 n'était rapportée par M.

Julien Y... et à M. Jean-Jacques Y... ; que, par arrêt de la cour d'assises de la Gironde du 7 juin 2000, M. X... a été condamné à payer à M. Julien Y... et à M.

1965 et d'une décision judiciaire d'annulation ; qu'en déclarant dès lors nulle la convocation à l'assemblée générale du 21 juin 2016 et l'assemblée générale elle-même comme conséquence de la prétendue

la loi du 9 janvier 1973 et de la loi du 22 juillet 1993, a violé les articles 4 du Code de la nationalité française et 2 du Code civil ; 2 / qu'à supposer que l'article 43 de la loi du 22 juillet

alors, selon les moyens : 1 / que la cour d'appel qui, après avoir déclaré que le fait susceptible de lui avoir fait perdre la nationalité française est l'accession à l'indépendance du Sénégal le 20 juin

LIMOGES SA BERGER SERVICES LOCATION prise en la personne de son Président du Conseil d'Administration, dont le siège social est 3 Rue Henri Giffard ZI Nord-87070 LIMOGES représentée par la SCP DEBERNARD

CIVILE ORDONNANCE DU 24 JANVIER 2024 ENTRE Madame [H] [I] Agissant tant en son nom qu'en sa qualité de représentante de l'indivision [N], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

Ayant pour avocat Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES et Me Patrice DELPUECH, avocat au barreau de LIMOGES APPELANT d'un jugement rendu le 22 juin 2006 par

[B] C/ Association INSTITUT [1] MAV Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC

représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 10/ 6209 du 25/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges)

.-19110 BORT LES ORGUES représenté par la SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués à la Cour APPELANT d'une ordonnance de non conciliation rendue le 28 OCTOBRE 2008 par le JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DE TULLE

A DIVORCE Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 10 JANVIER 2012 --- = = = oOo = = =--- Le

X... et Mme Y... à lui payer, chacun pour moitié, ladite somme, avec intérêts au taux contractuel à compter du 29 juin 2012, date de l'arrêté de compte.

, Avocat plaidant, Barreau de POITIERS C/ SAS LES LABORATOIRES SERVIER prise en la personne de son Président MJ-iB dommages et intérêts (activité para-médicale) Grosse délivrée à la Scp Debernard

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Metz, 6 juin 2002)

France : les factures litigieuses datent des 17 juillet 1991 (aspirateur traîneau), 26 juillet 1991 (fer à repasser) et 24 juin 1991 (autre fer à repasser); le taux de la remise varie entre 0,5% et 3%

1993 et fait opposition à paiement des chèques le 28 juillet 1993 auprès de la BNP, Y...

et juillet 2000, l'ont été rue de la Brebiette n° 31 à Alençon, Pascal X..., depuis le 31 juillet 1999, suivant le bail d'habitation conclu avec M.