1996 met à la charge du créancier ; Attendu, selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel statuant en matière de taxe, que la SCP d'huissiers de justice Faure-Debernard

- par fax du 12 juillet 2017, l'ordonnance de rejet de mise en liberté du juge des libertés et de la détention du 12 juillet 2017 a été notifiée à Maître Julien D..., avocat au barreau de Lyon (C423 et

N 57 DOSSIER N 03/00332 ORDONNANCE DE TAXE ORDONNANCE STATUANT SUR UNE CONTESTATION RELATIVE A UNE ORDONNANCE DE TAXE ****** Ordonnance du 1er Juillet 2003 ****** SCP FAURE DEBERNARD contre S.A.

de nationalité Française née le 05 Juillet 1972 à MONTPELLIER (34) Profession : Courtier,... 92600 ASNIERES SUR SEINE représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES, Me Thibault

La société Debernard a demandé à M. Michel X... de demeurer à son domicile le 22 juillet 2008, cette journée étant rémunérée au titre des congés payés , M.

N° A 16-83.508 FS-P+B N° X 16-80.193 FS-P+B N° 1580 FAR 28 JUIN 2017 CASSATION SANS RENVOI M.

Philippe, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 9 juin 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Julien Y... du chef d'établissement d'attestation

X..., engagé par la société Debernard le 9 octobre 1978 en qualité de technico-commercial, a été contrôlé, le 21 juillet 2008, alors qu'il conduisait, sur son temps de travail, un véhicule de l'entreprise

C/ SCP DEBERNARD-DAURIAC PLP-iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 21 MAI 2012 --- = = = oOo = = =--- ENTRE : Jocelyne X..., demeurant ...-19200

Julien X..., demeurant ...

Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle Y... a été engagée par la société Rochepeau, le 23 juillet 1993, en qualité de

VOLTAVEST prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Brigit VORSI loco Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

, assistée de Me Sophie DEBERNARD JULIEN, avocat de la SCP PALIES-DEBERNARD JULIEN, avocat au barreau de MONTPELLIER Mademoiselle Catherine Z...

MONTPELLIER 3e chambre civile ORDONNANCE DE DESISTEMENT D'APPEL N° RG 22/01432 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PLDN APPELANTE : Mme [X] [E] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD

[J] [D] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE - CLAISE - PJDA, avocat au barreau de MONTPELLIER M.

de nationalité Française née le 10 Juillet 1970 à POITIERS (2), demeurant...

SUEZ RV OSIS SUD EST [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] désormais dénommée SARP OSIS SUD EST, [Adresse 3] Représentant : Me Sophie DEBERNARD JULIEN de la SCP PALIES - DEBERNARD-JULIEN - MARTIN-VELEINE

DEBERNARD-DAURIAC PLP/iB COUR D'APPEL DE LIMOGES ORDONNANCE DU 27 JANVIER 2011 ---===oOo===--- ENTRE : S.A.R.L.