Vu : - l'accord du 9 juillet 1968 entre la Principauté de Monaco et la France relatif aux transports routiers ; - la convention générale du 28 février 1952 entre la France et la Principauté de Monaco

B..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande d’admission exceptionnelle au séjour

A..., représenté par Me Della Monaca, demande au tribunal : 1°) d’enjoindre au Préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’exécution forcée dudit jugement dans le délai de sept jours à compter de la

Ayant découvert que la société APM Monaco, ci-après la société APM, proposait à la vente, sous les références Mono Black Silver Ear Cuff-AE9950BZT et Mono Black Silver Clip Earring-AE9949BZT, des boucles

rendu le 13 novembre 1997 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de la Société monégasque de banque privée (SMBP), dont le siège est ..., venant aux droits de la société Caixabank Monaco

FONCIÈRE MODAGOR et à la S.N.C.

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

Mme Christine X..., épouse Y... explique avoir été titulaire d'un compte n° ...à la Monte Paschi Banque, agence de Monaco.

Par ailleurs, le Conseil d’Etat estima qu’il ne s’agissait pas d’une décision de révision d’une pension, laquelle ne peut être prise au-delà d’un délai d’un an à compter de la décision initiale.

(la société créancière), dont le siège social est à Monaco, avait été faite dans les délais et admis cette créance à titre privilégié pour une certaine somme, alors, selon le moyen : 1° que, dès lors

Mrs Monaco lodged her application with the Commission on 14 May 1987.

X... a souscrit auprès de la banque Duménil Leblé Monaco un prêt relais d'un montant de 1 100 000 francs (167 693, 91 €) sur 9 mois, garanti par une hypothèque. Ce prêt n'a pas été remboursé.

services ; 2°) d'enjoindre à la FFF, à titre principal, de lui délivrer une autorisation d'exercice d'agent sportif sur le territoire français dans le cadre d'une prestation de services, dans le délai

A B, représentée par Me Della Monaca, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L.

AXA FRANCE IARD Compagnie d'assurance MMA MONACO S.A.

, a été recruté en juin 2000 en qualité de directeur de la création, puis de directeur artistique par l'agence de régie publicitaire et de conseil en communication COM'PLUS ayant son siège social à MONACO

Il a été justifié de la réception de cette transmission par la Direction des Services Judiciaires de Monaco le 26/08/2021.

Foncière Mogador, qui les a elle-même, pour partie, revendus. Le 15 novembre 1995, le GPG a vendu à la S.A.

Nous vous donnons connaissance du délai prévisible d'achèvement de l'information qui est de un an et nous vous avisons qu'à l'expiration dudit délai, vous pourrez demander la clôture de la procédure en

les conditions d’application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative sont réunies dès lors qu’il a besoin de son permis de conduire pour l’exercice de son activité professionnelle à Monaco