Denis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 8 juin 2000, qui, après relaxe de Jean-Claude X..., du chef d'infraction à la législation sur

Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants dans lesquels il est vendu des denrées

Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants dans lesquels il est vendu des denrées

Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants dans lesquels il est vendu des denrées

Var du 12 février 1969 a décidé la fermeture, sur tout le territoire du Var, de tous les magasins d'alimentation ou parties d'établissements sédentaires ou ambulants dans lesquels il est vendu des denrées

civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...Gérard, - Y...Riccardo, - Z...Denis

Denis, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 25 octobre 2004, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, violences avec arme, conduite d'un véhicule malgré

Attendu, selon le jugement attaqué, rendu en dernier ressort, et les productions, que la caisse primaire d'assurance maladie de la Seine-Saint-Denis (la caisse) lui ayant décerné une contrainte, le 10

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société AGS Réunion, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 juillet 2016 par la cour d'appel de Saint-Denis

des surveillances téléphoniques d'Evelyne B..., qu'elles désignent comme l'un des coauteurs possibles des crimes commis au Danemark, compte tenu des éléments puisés dans leurs investigations ; que ce dernier

seconde, en laissant, au prix d'une inversion de la charge de la preuve, à Mme Y... le soin de démontrer qu'aucun arrangement n'était intervenu entre Albert X... et son fils pour le remboursement des deniers

Y... précisait une contenance du bien vendu comprenant la superficie des murailles et, par conséquent, le rempart litigieux, a, en se fondant sur l'historique, la nature et l'état des lieux pour dénier

licenciement dans l'intérêt de l'entreprise, qu'il appartenait dès lors aux juges d'appel de former leur conviction à cet égard sans que la charge de la preuve incombe à l'employeur ; qu'en se bornant à dénier

les explications fournies par le salarié ne permettaient pas de minimiser les pièces du dossier; qu'en déduisant de la seule absence de contestation précise par l'employeur dans un courrier où ce dernier

X... font grief à ce dernier arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se bornant à dénier toute force probante au courrier du 5 juin 1981 dès lors qu'il émanait de l'un des demandeurs

deutch marks, représentant le règlement de ventes de véhicules ; que par arrêt du 18 septembre 1986 la cour d'appel d'Amiens a confirmé ce jugement en précisant que la condamnation est prononcée en denier

qu'en l'état de la constatation par les juges du fond de la péremption du commandement délivré par le créancier saisissant les 19 et 28 décembre 1984 et publié le 14 mars 1985 et de l'abandon par ce dernier

discernement", en ce qui concerne l'ouverture du compte CCP litigieux, la cour d'appel a violé par fausse application l'article 1351 du Code civil ; 2 / qu'une ordonnance de non-lieu est en elle-même dénuée