TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Décembre 2025 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 05 Mars 2026 Président : Madame CHAREF, JCP Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique

jour, s'est présenté à l'audience du 24 mars 2026, et a indiqué au tribunal qu'il n'y avait plus d'activité depuis mai 2025, Qu'aucune démarche administrative n'a été entreprise pour obtenir la déradiation

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 13 Mars 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 09

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Septembre 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 19 Décembre 2024 Président : Monsieur ABRAM, Vice-Président placé Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats

B..., représenté par Me Degrâces, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis

Daniel, Ernest, Auguste A..., 2°/ Mme C..., Marguerite, Aimée Derache, épouse A..., demeurant ensemble à Persan (Val-d'Oise), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mars 1989 par la cour d'appel

le tir et le repêchage des différentes torpilles F21, MU90, les contre mesures, la cible et le drone sous-marin, le graissage extérieur du moteur et utilise des produits corrosifs antirouille et dégraissants

Notre stock de produit de dégraissant industriel dilué atteint aujourd'hui 7.000 litres ! Enfin, la procédure SAP n'a pas été appliquée.

.s50892CF2 { width:19.21pt; display:inline-block } .sF290579F { width:234.81pt; display:inline-block } DEUXIÈME SECTION DÉCISION SUR LA RECEVABILITÉ de la requête n o 64910/01 présentée par Nicolas DEGRACE

soutien de sa demande': - une attestation de sa s'ur, rédigée sobrement, relevant les conséquences induites par l'incarcération subie (épisodes dépressifs emportant plusieurs hospitalisations, déracinement

territoire ; elle méconnaît l’article 3-1 de la convention internationale relative aux droits de l’enfant car l’administration expose nécessairement l’enfant à une séparation avec sa mère ou à un déracinement

Au cours de l'audience publique du 28 mai 2025, en présence de Mme Lenfant, greffière, Mme A a présenté son rapport, et entendu les observations orales de Me Derbali, substituant Me Vercoustre et représentant

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Favre, - et les observations de Me Derbali substituant Me Merhoum-Hammiche, représentant M. A....

Au cours de l'audience publique du 23 mai 2025, après avoir présenté son rapport, le magistrat désigné a entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault pour M.

A..., représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 6 janvier 2026 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a prolongé son interdiction de retour sur le territoire français

Armand, magistrat désigné ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate pour M. E, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens.