Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 novembre 2019), la société Express découpe Domène (la société), dont M.

sécurité sociale ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a décidé de prendre en charge au titre de la maladie professionnelle n° 30, l'affection déclarée

B... a travaillé du mois d'octobre ou novembre 1988 au mois de juillet 1989 au service de Mme X... qui exploitait un établissement d'enseignement dénommé "Cours Descartes" actuellement en liquidation judiciaire

qu'en jugeant néanmoins que les termes de la lettre du 26 décembre 1991 précitée établissant l'existence de "pourparlers entre les parties préalablement à la rupture, dressent aussi un constat de désaccord

R... avait été déclaré apte au travail, sans aucune réserve, par le médecin du travail. Enfin, il est constant que, le 9 octobre 2013, U...

, pour écarter le grief relatif au chantier Grégoire, que si aucun contrat n'avait effectivement été signé avec le client, il ressortait des éléments du dossier que cet état de fait résultait d'un désaccord

des difficultés de l'entreprise et en compromettaient le redressement, que sa gestion avait été marquée par une hausse constante des prix de revient et des charges de l'entreprise, qu'il existait un désaccord

X... avait soutenu que ledit endettement était la conséquence de dissimulations de recettes de 1980 à 1983, par virement de celles-ci sur un compte tiers, le compte Desforges ; que le virement en 1984

X... assiste aux cinq réunions de décembre 1992, il ne devait pas attendre la cinquième absence pour montrer son désaccord, que la tolérance persistante de l'employeur qui ne sanctionne pas un comportement

pas légalement justifié sa décision ; "alors, d'autre part, que, ne saurait être constitutif d'entrave au sens de l'article L. 424-2 du Code du travail le fait, pour l'employeur, à la suite d'un désaccord

sur les considérables dépassements par rapport au devis estimatif du 29 novembre 1983 ; qu'en énonçant que la facture de la société Laffont était justifiée au motif que Proelec n'a pas manifesté de désaccord

apportées à son contrat de travail ; qu'à l'issue de discussions, il a été convoqué pour le 17 août 1991 à un entretien préalable à son licenciement; que le 23 août suivant il a été licencié pour "désaccords

premier acceptant de délivrer à sa clientèle des médicaments vétérinaires sans prescriptions préalables que le second régularisait ultérieurement lors de ses visites d'élevage ; qu'à la suite de désaccords

[R] a été engagé par la société Euroglas le 3 août 1994, et occupait en dernier lieu les fonctions de coordinateur découpe, relevant du coefficient 230, niveau 6a, selon la convention collective nationale

l'incendie ayant affecté l'un de ses sites de production, la société conservait trois autres sites d'exploitation, et qu'elle avait conservé plusieurs salariés de l'entreprise dans les secteurs de la découpe

[O], - Rejeter toutes les demandes, fins, conclusions et prétentions de Mme [V], - Déclarer l'intervention de M.

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 18 novembre 1993), que Jacques D. et Marie-Claude M., qui avaient été mariés sous le régime de la séparation des biens, ont été en désaccord

des assurances ; 3°/ que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; que l'exercice par l'assuré de son droit de révocation du mandat de l'avocat désigné par l'assureur en raison de désaccords

causalité entre la faute et le dommage, et le dommage, élément constitutif de l'infraction consiste non en une perte de chance de survie mais dans le décès de la victime ; qu'or, en l'espèce, si le désaccord

A..., qui signalaient que, dès le début, Mme C... avait manifesté son désaccord vis-à-vis de la mention de qualification inscrite sur les bulletins ; que la cour d'appel s'est abstenue de rechercher l'intention