Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:488488.20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M. Jacques-Henri Stahl Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mars 2025. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499901.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de Mme Karin Ciavaldini, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de VNF ; Considérant
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464489.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467034.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467294.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468636.20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 mai 2023. Le président : Signé : M. Pierre Collin Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:469947.20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Frédéric Gueudar Delahaye, Mme Françoise Tomé, conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 5 juillet 2023.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:502065.20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, les conclusions de M. Romain Victor, rapporteur public ; REND L'AVIS SUIVANT : 1.
Source officielle9ème chambre
DTA_2202610_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Descours-Gatin, présidente-rapporteure. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101915_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
C ; - aucun défaut d'entretien normal résultant du descellement d'un pavé ne saurait lui être reproché ; en outre, M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499207.20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Jonathan Bosredon, conseiller d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 21 juillet 2025. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:490685.20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
Vincent Mahé conseillers d'Etat et Mme Alianore Descours, maîtresse des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 9 octobre 2024. Le président : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:474371.20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 janvier 2024. Le président : Signé : M. Thomas Andrieu Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:469302.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Benjamin Duca-Deneuve, auditeur, - les conclusions de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO01416
9 juillet 2008
9 juillet 2008
le moyen : 1° / qu'un établissement secondaire ne peut constituer une succursale que s'il est dirigé par un salarié de la société habilité à traiter avec les tiers ; qu'en affirmant que la société Debauve
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1980:83
18 mars 1980
18 mars 1980
Debauve und andere.#Ersuchen um Vorabentscheidung: Tribunal de première instance de Liège - Belgien.#Dienstleistungsverkehr: Kabelfernsehen.#Rechtssache 52/79.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1994:97
11 mars 1994
11 mars 1994
#Descom Scales Manufacturing Co. Ltd gegen Rat der Europäischen Union.#Vorläufiger Rechtsschutz - Aussetzung des Vollzugs - Voraussetzungen - Endgültige Antidumpingzölle.#Rechtssache C-6/94 R.
Source officiellesoc
61372313cd58014677405181
24 juin 1998
24 juin 1998
l'entreprise" ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Pau, 13 mars 1996) d'avoir jugé le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse pour les motifs exposés dans le mémoire ci-dessus
Source officiellecr
61372615cd58014677422d63
4 novembre 1999
4 novembre 1999
l'homme, ensemble manque de base légale et violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué mentionne que les débats se sont déroulés comme suit : - Me Pherivong (il faut lire Me Descubes
Source officiellePage 21 sur 428