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6 878 résultats pour « Devos Courtois »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE LUNDI SALLE 3

6a196696cdc6046d4759f967

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.

Source officielle

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CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A

6272196b228a02057de67639

Appel

3 mai 2022

3 mai 2022

caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415150_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2415154_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C201188

Cassation

12 décembre 2024

12 décembre 2024

fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. et Mme [S] à verser à la société la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la non-restitution du véhicule de courtoisie

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

6643ab02da34cf7c590abc34

T. Judiciaire

16 avril 2024

16 avril 2024

10/18 de Mme [M] [I], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/01976 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] (ex [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Morgane COURTOIS

Source officielle
CA

4e chambre civile

660f94faa40f8b0008cb74b7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Suite à plusieurs courriers, M. [X] a sollicité de la SARL Jp et de M. [D] une prise en charge des réparations. Par acte du 24 mars 2018, M.

Source officielle
CC

soc

613722d7cd5801467740224e

Cassation

5 mars 1997

5 mars 1997

Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Comptoir de l'industrie alimentaire et de M. X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000036807132

Admin. suprême

26 mars 2018

26 mars 2018

En premier lieu, le point 7.1. fixe des règles dont l'objet est de garantir le respect par le pharmacien de son devoir de conseil pharmaceutique.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

665abadd97d5920008107ebe

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

[D] [O] [J] [F] a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre le 8 juin 2021 5- Un devis de reprise des travaux a été établi le 18 juillet 2021 pour un montant de 29 000 €

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f778b7cdc6046d47756643

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2832ecdc6046d4704c0a1

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200620

Cassation

17 juin 2021

17 juin 2021

[I], exerçant sous l'enseigne Cabinet [K] (le courtier), un contrat d'assurance automobile comprenant une garantie « dommage corporel », auprès de la société CGU Courtage, devenue Gan Europe

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

68f1cd732f77035fb0bf7de0

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

adressé à la salariée le 4 février 2022 lui devoir un solde de congés reporté de 60 jours.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca93bd3db21cbdd8b6be

Appel

12 février 2008

12 février 2008

GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X... né le 09 Février 1943 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Profession : Courtier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5

Appel

23 janvier 2008

23 janvier 2008

Faisant grief à son courtier d'assurances la SARL JLF ASSURANCES, autrement dénommée cabinet FARGERE, d'avoir résilié, en l'absence de tout ordre, le contrat d'assurance de ce véhicule souscrit auprès

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00104_20240322

Admin. Appel

22 mars 2024

22 mars 2024

La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2306245_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

il est nécessaire de traverser, selon le cas, l’espace affecté à l’activité du bar ou du restaurant pour accéder au comptoir ou à la réserve, ne présentent ce caractère.

Source officielle
CC

cr

61372522cd5801467741b3ff

Cassation

6 juin 1991

6 juin 1991

établissements Auto-Démolition de la Turdine à Pontcharra-sur-Turdine ; "alors que la charge de la preuve d'une fausse déclaration, ou d'une réticence intentionnelle pèse sur l'assureur, qu'en estimant devoir

Source officielle
CC

civ1

613720f1cd580146773efac3

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

industrielle du Fontanil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société GECA (Groupement d'Etude et de Courtage

Source officielle