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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE LUNDI SALLE 3
6a196696cdc6046d4759f967
4 mai 2026
Condamnons par provision la SARL AIR ELITE à payer à la SARL COMPTOIR DESIGN LAB, la somme de 80 € à titre d'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7F-FAOF S.A.R.L. BACCHUS & CIEc/S.A
6272196b228a02057de67639
3 mai 2022
caviste, brasserie et restauration, a souscrit un contrat d'assurance multirisque professionnelle auprès de la société Elite Insurance Company Ltd, par l'intermédiaire de la société Arca Assurance, courtier
7ème Chambre
DTA_2415150_20260210
10 février 2026
Le rapport de Mme Courtois a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2415154_20260210
Le rapport de Mme Courtois, rapporteure, a été entendus au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. C...
civ2
ECLI:FR:CCASS:2024:C201188
12 décembre 2024
fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M. et Mme [S] à verser à la société la somme de 3 000 euros à titre de dommages et intérêts pour la non-restitution du véhicule de courtoisie
GNAL SEC SOC: CPAM
6643ab02da34cf7c590abc34
16 avril 2024
10/18 de Mme [M] [I], salariée MLE [Numéro identifiant 3] Code recours : 89E N°minute : 24/01976 DEMANDERESSE S.A.S.U. [8] (ex [4]) [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Rep/assistant : Me Morgane COURTOIS
4e chambre civile
660f94faa40f8b0008cb74b7
4 avril 2024
Suite à plusieurs courriers, M. [X] a sollicité de la SARL Jp et de M. [D] une prise en charge des réparations. Par acte du 24 mars 2018, M.
soc
613722d7cd5801467740224e
5 mars 1997
Ransac, conseiller, les observations de Me Cossa, avocat de la société Comptoir de l'industrie alimentaire et de M. X..., ès qualités, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.
1ère et 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000036807132
26 mars 2018
En premier lieu, le point 7.1. fixe des règles dont l'objet est de garantir le respect par le pharmacien de son devoir de conseil pharmaceutique.
Chambre civile TGI
665abadd97d5920008107ebe
26 avril 2024
[D] [O] [J] [F] a été prononcée par un jugement du tribunal de commerce de Saint-Pierre le 8 juin 2021 5- Un devis de reprise des travaux a été établi le 18 juillet 2021 pour un montant de 29 000 €
Trib. de Commerce
69f778b7cdc6046d47756643
16 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DU 16/10/2025 N° Minute : 50 TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE Dans la procédure introduite par : DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR
Chambre 04
69f2832ecdc6046d4704c0a1
15 janvier 2025
[J] [C] [Adresse 1] C/o cabinet FIDAL [Localité 1] Représenté par Me [P] [T] [Adresse 1] et par Me Renée WELCMAN [Adresse 2] DEFENDEUR : EURL COMPTOIR DECORATION PEINTURES KERLYS - CDP KERLYS Adresse
ECLI:FR:CCASS:2021:C200620
17 juin 2021
[I], exerçant sous l'enseigne Cabinet [K] (le courtier), un contrat d'assurance automobile comprenant une garantie « dommage corporel », auprès de la société CGU Courtage, devenue Gan Europe
Chambre sociale 4-6
68f1cd732f77035fb0bf7de0
adressé à la salariée le 4 février 2022 lui devoir un solde de congés reporté de 60 jours.
Cour d'Appel
6253ca93bd3db21cbdd8b6be
12 février 2008
GOUDOT, Greffier, La COUR d'APPEL de BORDEAUX, CINQUIEME CHAMBRE, a, dans l'affaire opposant : Monsieur Nicolas X... né le 09 Février 1943 à BORDEAUX (33000) de nationalité française Profession : Courtier
6253ca3dbd3db21cbdd8a6d5
23 janvier 2008
Faisant grief à son courtier d'assurances la SARL JLF ASSURANCES, autrement dénommée cabinet FARGERE, d'avoir résilié, en l'absence de tout ordre, le contrat d'assurance de ce véhicule souscrit auprès
4ème chambre
DCA_23NT00104_20240322
22 mars 2024
La gestion du contrat a été confiée à la SASU Assurances Pilliot, courtier, en vertu du mandat attribué à celle-ci par l'assureur.
7éme chambre
DTA_2306245_20251218
18 décembre 2025
il est nécessaire de traverser, selon le cas, l’espace affecté à l’activité du bar ou du restaurant pour accéder au comptoir ou à la réserve, ne présentent ce caractère.
cr
61372522cd5801467741b3ff
6 juin 1991
établissements Auto-Démolition de la Turdine à Pontcharra-sur-Turdine ; "alors que la charge de la preuve d'une fausse déclaration, ou d'une réticence intentionnelle pèse sur l'assureur, qu'en estimant devoir
civ1
613720f1cd580146773efac3
21 février 1989
industrielle du Fontanil, en cassation d'un arrêt rendu le 11 février 1987 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre civile), au profit : 1°/ de la société GECA (Groupement d'Etude et de Courtage
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