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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2504003_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
par semaine depuis janvier 2026, qu’elle s’est rapidement intégrée à l’équipe et qu’elle suit personnellement deux cours de français par semaine depuis janvier 2026 dans le but de préparer l’examen de DELF
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307105_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
La circonstance qu'il justifie un bon niveau en langue française comme en atteste son diplôme DELF B1 obtenu en 2021 n'est pas suffisante pour démontrer son insertion dans la société française.
Source officielle9ème chambre
DTA_2504698_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
dossier que Mme B a suivi, durant l'année universitaire 2016/2017, une formation linguistique à l'université de Lorraine, au terme de laquelle elle a validé son diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle2ème chambre - Juge Unique
DTA_2300297_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
soutenir ses déclarations, il produit plusieurs documents dont son Certificat d'aptitudes professionnelles, une attestation d'hébergement chez son frère bénéficiaire d'une carte de résident, et le DELF
Source officielle11ème Chambre
DTA_2505231_20260204
4 février 2026
4 février 2026
Si la requérante fait valoir qu’elle réside sur le territoire français depuis 2018, qu’elle a obtenu un diplôme de langue française (DELF A2), que plusieurs employeurs lui ayant confié des fonctions de
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE03214_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il a passé le Diplôme d'études en langue française (DELF) niveau A2, le 29 mai 2012, et s'est investi en tant que bénévole pour l'association " Les enfants de la goutte d'or " en juillet 2013, ce qu'atteste
Source officielle2ème chambre
DTA_2201355_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Après une première année de remise à niveau en français et avoir réussi l'examen DELF 1, il établit s'être inscrit en septembre 2021 en certificat d'aptitude professionnel (CAP) spécialité " primeur ",
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2508987_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
. / Je souhaite toutefois attirer votre attention sur le fait que je suis titulaire d'un diplôme DELF de niveau B2 en pièce jointe, délivré par le centre international d'études pédagogiques en date du
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01671_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
travail intermittent à durée indéterminée, qu'elle a suivi des formations en informatique, accueil et d'accompagnement de personnes en difficultés et de sécurité civile, qu'elle a atteint le niveau Delf
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02691_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
2019 à l'âge de seize ans, qu'il a été scolarisé à partir de 2020 au sein de la mission de lutte contre le décrochage scolaire à Lyon, qu'il a obtenu en 2021 son diplôme d'études en langue française DELF
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01542_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Il a été scolarisé à Marseille en 3e UPE2A au lycée professionnel Ampère, puis a validé son DELF A1.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00864_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B soutient s'être déplacé personnellement à la préfecture à deux reprises afin de présenter son diplôme d'études en langue française, DELF A2.
Source officielle3ème Chambre
DCA_25NT01011_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
en détention à des cours de français langue étrangère (FLE) à raison de quatre séances d’une heure par semaine, qui lui ont permis d’obtenir en novembre 2024 le diplôme d'études en langue française (DELF
Source officielle3ème chambre
DTA_2402941_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
travail à temps partiel d’août 2019 à janvier 2020, d’un contrat de deux semaines en qualité d’agente de service en juillet 2021 et d’une copie d’un diplôme en langue française attestant de son niveau DELF
Source officielle2ème chambre
DTA_2402428_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
Elle établit avoir acquis un niveau de maitrise de la langue française reconnu par l’obtention des diplômes d’études en langue française DELF A1 et A2 et établit avoir, avec son époux, entrepris l’acquisition
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406422_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
En quatrième lieu, si Mme A soutient qu'elle maîtrise la langue française en raison de son séjour en France depuis 2012, et que le préfet ne lui a pas demandé de produire une attestation de DELF A2, il
Source officielle10ème chambre
DTA_2407332_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
B... présente ainsi au jour de sa demande un niveau de formation DELF A1, correspondant à un niveau d’utilisateur élémentaire de la langue, soit le deuxième niveau sur une gradation de sept niveaux de
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2431377_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
B justifie, par les pièces produites à l'appui de la requête, disposer d'un niveau usuel en langue française certifié par un diplôme d'études en langue française - DELF A2 obtenu le 20 mars 2023 et avoir
Source officielle5ème chambre
DTA_2300005_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
entourage nombreux, notamment dans le cadre d'un parrainage républicain, qui l'accompagne dans son insertion sociale depuis son arrivée sur le territoire français et lui a permis d'obtenir un diplôme DELF
Source officielle5ème chambre
DTA_2300508_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
droit, dès lors qu'il était dispensé de la production des documents demandés, en application de l'arrêté du 25 août 2022 ; - en tout état de cause, il justifie avoir obtenu au mois de juin 2023, le DELF
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