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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501372_20251230
30 décembre 2025
A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de
8ème chambre
DTA_2111171_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 juin 2021 par lequel les services de la préfecture du Val-de-Marne ont refusé d'enregistrer
4ème Chambre
DCA_23VE00768_20240206
6 février 2024
B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre
3ème Chambre
DCA_21NT02861_20220916
16 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Ch. 3 Cab. 5
67044c038d5cd4a8759a546a
4 octobre 2024
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [F], [P], [V] [A] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE
67044c048d5cd4a8759a54ad
GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [J], [Z], [A] [F] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE
Chambre 1-2
660f94e3a40f8b0008cb71b3
4 avril 2024
DIEUDONNE BORREL S.C.P.
Président de la section du Contentieux
CETAT:CETATEXT000008245354
28 décembre 2005
Dieudonné A, demeurant ... ; M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310235
22 juin 2017
société Mathou, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dieudo
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643
9 novembre 2022
[F], qui devait être considéré comme une caution avertie dès lors qu'il avait exercé en qualité de cadre au sein de la société Carrefour dans le domaine des achats de textile et de chaussures et qui, selon
Rétentions
63be63bc13ef607c90ab6612
10 janvier 2023
Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00482
30 mai 2018
Z..., gérant de la société Z..., a cédé les parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour) le 31 décembre 2013 ; qu'après avoir contesté
JCP
6a0f7a6ecdc6046d477ecc58
19 mai 2026
(CORSE DU SUD) non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit signifié le 01/09/2025, la SAS EOS FRANCE, disant venir aux droits de la SA CARREFOUR
ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171
26 mars 2025
depuis 2014 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour City. 2.
ADLC
ADLC:23-DCC-49
9 mars 2023
relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour
ADLC:23-DCC-251
28 décembre 2023
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilim par le groupe Carrefour
ADLC:21-DCC-203
17 novembre 2021
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abredis par le groupe Carrefour
ADLC:17-DCC-183
10 novembre 2017
relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Faleschini
ADLC:16-DCC-58
18 avril 2016
relative à la prise de contrôle exclusif de la société Juste par le groupe Carrefour
ADLC:94-A-30
6 décembre 1994
relatif à l'acquisition de la société Picard Surgelés par la société Carrefour S.A.
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