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7 570 résultats pour « Dieudonné-de-Carefort »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2501372_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

A..., représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : d’enjoindre au préfet du Val-de-Marne de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2111171_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision expresse du 21 juin 2021 par lequel les services de la préfecture du Val-de-Marne ont refusé d'enregistrer

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE00768_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

B A, représenté par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 17 février 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 8 février 2023 du préfet du Loir-et-Cher ; 3°) d'enjoindre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_21NT02861_20220916

Admin. Appel

16 septembre 2022

16 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 octobre 2021, Mme A, représentée par Me Dieudonné de Carfort, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c038d5cd4a8759a546a

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [F], [P], [V] [A] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE

Source officielle
TJ

Ch. 3 Cab. 5

67044c048d5cd4a8759a54ad

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

GRACIEUSE JUGEMENT D'ADOPTION SIMPLE REQUERANTE : Madame [J], [Z], [A] [F] née le 25 Mars 1959 à AVIGNON (Vaucluse) 1 rue du Professeur Fruhinsholz 54000 NANCY ayant pour avocat Me Marie-line DIEUDONNE

Source officielle
CA

Chambre 1-2

660f94e3a40f8b0008cb71b3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

DIEUDONNE BORREL S.C.P.

Source officielle
CE

Président de la section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000008245354

Admin. suprême

28 décembre 2005

28 décembre 2005

Dieudonné A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310235

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

société Mathou, société civile immobilière, dont le siège est [...], contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Nancy (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Dieudo

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00643

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[F], qui devait être considéré comme une caution avertie dès lors qu'il avait exercé en qualité de cadre au sein de la société Carrefour dans le domaine des achats de textile et de chaussures et qui, selon

Source officielle
CA

Rétentions

63be63bc13ef607c90ab6612

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Localité 3] ( TUNISIE ) de nationalité Tunisienne retenu au centre de rétention de [Localité 4] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, Comparant, assisté de Maître Dieudonné

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00482

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

Z..., gérant de la société Z..., a cédé les parts sociales qu'il détenait dans cette entreprise à la société Carrefour proximité France (la société Carrefour) le 31 décembre 2013 ; qu'après avoir contesté

Source officielle
TJ

JCP

6a0f7a6ecdc6046d477ecc58

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

(CORSE DU SUD) non comparant ni représenté D’AUTRE PART, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant exploit signifié le 01/09/2025, la SAS EOS FRANCE, disant venir aux droits de la SA CARREFOUR

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00171

Cassation

26 mars 2025

26 mars 2025

depuis 2014 un fonds de commerce sous l'enseigne Carrefour City. 2.

Source officielle
?

ADLC

ADLC:23-DCC-49

droit de la concurrence

9 mars 2023

9 mars 2023

relative à la création d’une entreprise commune par le groupe Benhamou et le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:23-DCC-251

droit de la concurrence

28 décembre 2023

28 décembre 2023

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Sodilim par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:21-DCC-203

droit de la concurrence

17 novembre 2021

17 novembre 2021

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Abredis par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:17-DCC-183

droit de la concurrence

10 novembre 2017

10 novembre 2017

relative à la création d'une entreprise commune par le groupe Carrefour et la famille Faleschini

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:16-DCC-58

droit de la concurrence

18 avril 2016

18 avril 2016

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Juste par le groupe Carrefour

Résumé IA — à vérifier
?

ADLC

ADLC:94-A-30

droit de la concurrence

6 décembre 1994

6 décembre 1994

relatif à l'acquisition de la société Picard Surgelés par la société Carrefour S.A.

Résumé IA — à vérifier

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