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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre ter

DTA_2000258_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre ter

DTA_2000489_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de Mayotte en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202517_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400756_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400982_20241122

Administratif

22 novembre 2024

22 novembre 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400019_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400111_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400132_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI-DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Juge unique - 1ère chambre

DTA_2400203_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401144_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401431_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402695_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2402804_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Au cours de l'audience publique du 25 novembre 2024 à 9 heures 30, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402922_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402986_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet de la Marne en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403151_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 10 heures, tenue en présence de Mme Daroussi Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2403215_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Au cours de l'audience publique du 10 janvier 2025 à 11 heures, tenue en présence de Mme Daroussi-Djanfar, greffière d'audience, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402103_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402241_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne au préfet des Ardennes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402244_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

DAROUSSI DJANFAR La République mande et ordonne à la préfète de la Haute-Marne en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle

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