dite des "terrains ensablés du Cap-Ferret" étant sans incidence sur la réglementation de l'urbanisme applicable à cette date, et a souverainement fixé l'indemnité de dépossession pour une portion de dune

Et sur le troisième grief : Vu les articles 14, alinéa 3, et 15, alinéa 4, du décret du 23 décembre 2004 ; Attendu que le refus de réinscription d'un expert sur la liste des experts judiciaires dune

avec son solde de tout compte, puis par lettre du 6 avril 2005 qu'il ne disposait pas des fonds nécessaires pour payer ses congés ; que la salariée a saisi le juge des référés pour obtenir paiement dune

X..., engagé le 1er mars 1946 au sein du groupe Usinor, en est resté salarié, notamment de sa filiale Trefileurope jusqu'à son départ en retraite courant 1980 ; qu'il a bénéficié dune prime dite de milieu

audience de mise en état d’orientation du 01 Juillet 2024 sur envoi de l’audience de mise en état d’orientation du 08 avril 2024 ; Attendu que bien que régulièrement convoqué par le greffe par remise dune

Y..., a pu retenir que la mise en cause injustifiée et persistante de la probité de son contractant était constitutif dune faute appelant sa condamnation à réparation ; que le moyen ne peut être accueilli

Pascal WIDEHEM, demeurant 4, bâtiment "Les Lilas", rue des Dunes, à Equihen-Plage (62224) ; M.

Maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de Paris a rejeté son recours administratif préalable obligatoire à l'encontre de la décision du 14 mai 2024 rejetant sa demande d'attribution dune

dont le siège social est à Marly-le-Roy (Yvelines) place Victorien Sardou, 4°) Monsieur Jean Y..., demeurant à Agde (Hérault), cité Claude X..., ..., 5°) Monsieur Jean-Maurice B..., demeurant à Dunes

Gabriel Y..., demeurant Agence des Dunes, ... à Longeville-sur-Mer (Vendée), en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2ème section), au profit :

Paul X..., 2°) Mme Paul X..., exploitant l'hôtel des Dunes à Landeda (Finistère), Lannilis, défendeurs à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Guidez, demeurant avenue de la Dune aux Loups au Touquet (Pas-de-Calais), en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1989 par la cour d'appel de Douai (2ème chambre), au profit de M.

européenne aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne le Groupe d'assurance européenne à payer à Mme X... la somme de 15 000 francs, le condamne en outre au paiement dune

déclaré cessible au profit du Conservatoire de l'Espace Littoral et des Rivages Lacustres des emprises nécessaires à l'acquisition des parcelles constitutives des espaces dunaires et forestiers de la Dune

A soutient que le fonctionnement du club de plage des Dunes sur le site de Roch Gwen, qui jouxte sa propriété, le contraint à subir un vis-à-vis direct et permanent avec les installations sportives du

compatibles avec la tenue générale de l'agglomération, elles doivent également respecter l'harmonie du paysage ; que s'agissant d'un projet destiné à être édifié partiellement sur l'emplacement d'une dune

urbanisation de Biscarrosse-Plage dans le style arcachonnais, et seule l’inscription des façades pouvaient être accordée ; - en raison de la particularité notable que constitue leur emplacement sur la dune

J..., domiciliée [...] , 2°/ à la société Bussat Dunne immobilier, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ à la société Someby, société à responsabilité limitée, dont le siège est

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 septembre 2023 et le 27 octobre 2023, la société Les Dunes de Flandres, représentée par la Selas Lega-Cité, demande au tribunal de rejeter la requête et de

une conception stricte entendue comme étant les seules ressources, milieux ou équilibres naturels ; elle a pour but la préservation du site naturel de la pointe du Cap Ferret, de ses plages, de ses dunes