NOTRE DAME représentée par son gérant en exercice [Adresse 8] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me MOREAU, avocat au barreau de BORDEAUX

toutes les parties ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'elle a condamné la compagnie d'assurances maritimes, aériennes et terrestres à indemniser aux côtés de la société Duron

* * * * * APRES DÉBATS à l'audience publique tenue le 15 Octobre 2019, devant : Hervé DUPEN, magistrat chargé du rapport, assisté de Madame Catherine SAYOUS, Greffière présente

l'appel des causes, Philippe DARRACQ, en application des articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries, en présence de Hervé DUPEN

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caste, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure public, - et les observations de Me Dupeyron, représentant

B A, représenté par Me Dupeyron et Me Savoie, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

Axel Basset, rapporteur public, - et les observations de Me Dupeyron pour le centre hospitalier universitaire de Bordeaux. Considérant ce qui suit : 1.

droits de la SAS Walter SPANGHERO LCD [Adresse 1] [Localité 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

barreau d'AUCH INTIMEE : Madame [P] [S] née le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 2] (65) de nationalité française [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

l'affaire opposant : APPELANT : Monsieur [D] [K] né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 8] de nationalité suisse [Adresse 4] [Localité 3] représenté par SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

assisté de Maître Corinne CAPDEVILLE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMEE : SA DBF [Localité 6] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

avocats à la Cour assisté de la SCP PERSONNAZ - HUERTA, avocats au barreau de BAYONNE INTIME : Monsieur [B] [H] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

opposant : APPELANT : Monsieur [J] [E] [U] né le [Date naissance 1] 1964 à [Localité 5] (Mali) de nationalité française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

BAQUE, avocat au barreau de TARBES INTIMES : Madame [S] [M] épouse [K] [Adresse 6] [Localité 5] Monsieur [Y] [K] [Adresse 6] [Localité 5] représentés par la SCP LONGIN-LONGIN-DUPEYRON-MARIOL

Localité 10] Madame [G] [H] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1950 à [Localité 15] de nationalité française [Adresse 16] [Adresse 18] [Localité 10] représentés par la SCP LONGIN - LONGIN-DUPEYRON

dans l'affaire opposant : APPELANTS : Monsieur [Y] [V] [Adresse 2] [Localité 3] Madame [H] [I] épouse [V] [Adresse 2] [Localité 3] représentés par la SCP LONGIN-LONGIN DUPEYRON-MARIOL

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [S] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par la SCP LONGIN, LONGIN-DUPEYRON, MARIOL, avoués à la Cour assistée de Me MONTAMAT, avocat