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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c853bd3db21cbdd84ec7
7 juillet 1999
Francine, demeurant "Le Marigny", 23 rue des Quatre Eglises à NANCY (54000) APPELANTE CONCLUANT par la SCP LISSARRAGUE-DUPUIS & Associés, avoués près la Cour d'Appel de VERSAILLES PLAIDANT
ACCO
ACCOTEXT000047775154
20 avril 2023
accord d'entreprise versement prime PPV Gunther Tools
1ère chambre 1ère section
616348ef543823d76b031763
31 mars 2011
Instance de NANTERRE N° Chambre : 2 N° Section : N° RG : 08/11767 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : - SCP JULLIEN LECHARNY ROL FERTIER - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
12ème chambre section 1
6163e7c2a3681400d0dcd8ae
18 mars 2010
rendu le 23 Décembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° RG : 08/4371 Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : - SCP GAS - SCP LISSARRAGUE DUPUIS
ACCOTEXT000044472770
22 avril 2021
Accord de Méthode pour la négociation de l'Accord de Transition de la société Stanley Tools
soc
61372464cd58014677415218
21 septembre 2005
42.602 et Q 04-43.407 ; Attendu qu'à la suite d'une réorganisation de ses activités, liée à l'abandon d'une partie de ses fabrications, la société Bostitch Simax, devenue depuis la société Stanley Tools
civ1
60794c949ba5988459c4612e
8 juillet 1994
X... et Y..., notaires, ont versé à Mme Dupuy le prix de vente de son fonds de commerce sans tenir compte de l'opposition faite entre leurs mains par la Société coopérative de caution mutuelle de la coiffure
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2500571_20250610
10 juin 2025
La société Dupuy a adressé son projet de décompte final au maître d'ouvrage et au maître d'œuvre, le 4 novembre 2024.
ACCOTEXT000044215299
10 septembre 2021
Accord d'entreprise relatif au télétravail au sein de la société HIKOKI POWER TOOLS FRANCE
6253cad2bd3db21cbdd8c2f4
13 février 2008
jamais condamné, Prévenu, libre Appelant et intimé Non comparant, représenté par Maître DUPUIS, Avocat au Barreau des Ardennes LE MINISTÈRE PUBLIC : Appelant, COMPOSITION DE
14e chambre
63d37b38d1bc2605de4b4d27
26 janvier 2023
cour : Ordonnance rendue le 28 Avril 2022 par le Juge de la mise en état de CHARTRES N° RG : 21/00465 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 26.01.2023 à : Me Martine DUPUIS
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA01304_20240717
17 juillet 2024
Pour expédition conforme, Pour la greffière en chef, La greffière en chef adjointe, Sylviane Dupuis Le président de la 4ème chambre Signé : Marc Heinis
ACCOTEXT000047389284
21 février 2023
ACCORD D'ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools
ACCOTEXT000050188571
30 mai 2024
Accord sur la mise en place d'équipe de suppléance au sein de l'entreprise SECO TOOLS TOOLING SYSTEMS
ACCOTEXT000045413327
28 février 2022
ACCORD D’ENTREPRISE SUR LES REMUNERATIONS, LE TEMPS DE TRAVAIL & LE PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTEE DANS LA SOCIETE GUNTHER Tools
ACCOTEXT000053738743
10 février 2026
Accord d'entreprise sur les remunerations, le temps de travail & le partage de la valeur ajoutee dans la societe gunther tools
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504258_20250730
30 juillet 2025
Elle soutient le même moyen que celui invoqué par la SCI CEMV 31 et la SISA " 13 place Dupuy ". Par un mémoire en défense enregistré le 26 juin 2025, M.
3ème chambre
DTA_2302670_20260115
15 janvier 2026
Par ses requêtes, la société SARL Dupuy demande l’annulation de ces titres exécutoires et la décharge de l’obligation de les payer.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2012:1218DEC002792211
18 décembre 2012
display:inline-block } .s294F11C8 { width:3.2pt; display:inline-block } .s6F75C96F { width:209.76pt; display:inline-block } PREMIÈRE SECTION DÉCISION Requête n o 27922/11 Martha Elena HOYOS TOBON
ORTA_2206586_20230417
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 novembre 2022 et le 2 avril 2023, la société Dupuy Constructions, représentée par Me Frances-Lagarrigue, demande au tribunal
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